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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
Sur le report de la date de dépôt du rapport : 8. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 30 mars 2026.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218175_20250528
28 mai 2025
D'autre part, le ministre de l'intérieur fait valoir qu'en raison d'une enquête pénale, à la suite d'un dépôt de plainte déposé notamment par l'association requérante à l'encontre de l'ancienne cheffe
2ème Chambre
DTA_2208608_20230322
22 mars 2023
Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " L'autorisation de travail peut être constituée par l'un des documents suivants : () 14° Le contrat de travail ou la demande d'autorisation de travail
3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
B a déposé son rapport le 28 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523479_20251227
27 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, l’association Oxmoz demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
12eme chambre
DTA_2203423_20251010
10 octobre 2025
contre la décision du 4 mai 2021 de l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle n° 1 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, ayant autorisé l’association
Chambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
La SAS Géopulse a déposé le 12 février 2020 une demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches de gites géothermiques à haute température pour la réalisation de deux doublets de forages profonds
5ème Chambre
DTA_2106677_20250515
15 mai 2025
Il est constant que la notice du projet architectural du dossier de permis de construire en cause, déposé le 15 mars 2021, présentait l'état initial du terrain sans tenir compte des travaux ayant débuté
2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
L'association syndicale du lotissement " Le Parc de la Revolère II " et six particuliers résidant dans ce lotissement en demandent l'annulation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
Moto rend impossible cette mise à disposition du terrain et le début des travaux par la société.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500151_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, l'association Drive Fermier 89, représentée par son président M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226723_20230414
14 avril 2023
/ La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
précis fille ", que sont prévues des fiches de travail détaillées et que la proposition de travail en binôme est pertinente, et il n'apparait pas que ces éléments dénaturent les propositions organisationnelles
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502197_20250321
21 mars 2025
pas déposé de mémoire complémentaire assorti de moyens.
Tribunal Administratif de Rennes
ée contre la société française de santé au travailc/M. B
ORTA_2601823_20260417
17 avril 2026
A... saisit le tribunal d’une plainte dirigée contre la société française de santé au travail, contre M. B... H..., en qualité de directeur général de la santé en 2020, contre M. G...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308170_20231220
20 décembre 2023
L'association Vivre à Grenoble demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des travaux dont l'exécution est prévue les
DTA_2204699_20250520
20 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du contrat de travail signé le 5 juin 2019 avec le club Union Sportive Montalbanaise : " Le Club engage M.
DTA_2110142_20240919
19 septembre 2024
Le syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence est, en vertu de ses statuts, l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité de ce département.
1ère Chambre
DTA_2000226_20221222
22 décembre 2022
au service de la médecine du travail à compter du mois de janvier 2014, en dépit de l'absence de validation de sa fiche de poste et des réticences d'une secrétaire au partage des tâches, Mme B n'était
4ème Chambre
DTA_2201165_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
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