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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sur le report de la date de dépôt du rapport : 8. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 30 mars 2026.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218175_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'autre part, le ministre de l'intérieur fait valoir qu'en raison d'une enquête pénale, à la suite d'un dépôt de plainte déposé notamment par l'association requérante à l'encontre de l'ancienne cheffe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208608_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " L'autorisation de travail peut être constituée par l'un des documents suivants : () 14° Le contrat de travail ou la demande d'autorisation de travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B a déposé son rapport le 28 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523479_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, l’association Oxmoz demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203423_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

contre la décision du 4 mai 2021 de l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle n° 1 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, ayant autorisé l’association

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La SAS Géopulse a déposé le 12 février 2020 une demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches de gites géothermiques à haute température pour la réalisation de deux doublets de forages profonds

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106677_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il est constant que la notice du projet architectural du dossier de permis de construire en cause, déposé le 15 mars 2021, présentait l'état initial du terrain sans tenir compte des travaux ayant débuté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'association syndicale du lotissement " Le Parc de la Revolère II " et six particuliers résidant dans ce lotissement en demandent l'annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214248_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Moto rend impossible cette mise à disposition du terrain et le début des travaux par la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500151_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, l'association Drive Fermier 89, représentée par son président M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226723_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

/ La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201734_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

précis fille ", que sont prévues des fiches de travail détaillées et que la proposition de travail en binôme est pertinente, et il n'apparait pas que ces éléments dénaturent les propositions organisationnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502197_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

pas déposé de mémoire complémentaire assorti de moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ée contre la société française de santé au travailc/M. B

ORTA_2601823_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... saisit le tribunal d’une plainte dirigée contre la société française de santé au travail, contre M. B... H..., en qualité de directeur général de la santé en 2020, contre M. G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308170_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'association Vivre à Grenoble demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des travaux dont l'exécution est prévue les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204699_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article 1er du contrat de travail signé le 5 juin 2019 avec le club Union Sportive Montalbanaise : " Le Club engage M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110142_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence est, en vertu de ses statuts, l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité de ce département.

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TA

1ère Chambre

DTA_2000226_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

au service de la médecine du travail à compter du mois de janvier 2014, en dépit de l'absence de validation de sa fiche de poste et des réticences d'une secrétaire au partage des tâches, Mme B n'était

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201165_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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