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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303138_20230623
23 juin 2023
B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400379_20250606
6 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a maintenu son refus de lui verser la nouvelle bonification indiciaire pour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401073_20240610
10 juin 2024
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402683_20240610
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403268_20250117
17 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315534_20230801
1 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509829_20250912
12 septembre 2025
4ème Chambre
DTA_2300780_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301550_20230403
3 avril 2023
Comme il a été dit au point 1, par arrêté du 7 septembre 2022, M.
Juge Unique
DTA_2200117_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2406099_20240802
2 août 2024
2024 par la commune de Douai pour un montant de 17 911,43 euros.
1ère Chambre
DTA_2109259_20250404
4 avril 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2600722_20260506
6 mai 2026
Vu : - la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402551_20240726
26 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2018 pour un logement situé au lieu-dit
DTA_2203687_20260205
5 février 2026
la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.
DTA_2509938_20251030
30 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
2ème Chambre
DTA_2304589_20250710
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305668_20250710
DTA_2009108_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que : - la commune de Marly a commis une faute en tardant à exécuter l'ordonnance de la cour administrative d'appel de Douai ; - elle est fondée, au titre des articles L. 1231-6 du code
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402133_20240425
25 avril 2024
Vu : - le décret n° 58-1284 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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