Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la copie de l'acte de naissance délivrée le 16 décembre 2023, que M.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoqué à une audience publique.

E a produit, à l'appui des demandes de visas, des copies de leur tazkera établies le 3 avril 2018 comportant les nom, prénom, filiation, date et lieu de naissance de C et B, ainsi que leurs actes de naissance

l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination

Le président du tribunal a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

d’état civil, des anomalies sont à relever sur les actes produits tenant notamment à l’établissement, le même jour, des passeports et des actes de naissance en méconnaissance du droit civil somalien,

Pour justifier de son identité, il était muni d'un acte de naissance et d'une carte consulaire. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3.

A justifie de sa contribution financière et éducative à l'enfant C qu'il a eu avec Mme D, ce depuis sa naissance, leur fille résidant au domicile de sa mère.

Toutefois, par la seule production de son passeport et de son acte de naissance, le requérant ne justifie ni de sa participation effective à l’entretien et à l’éducation de son enfant ni de sa communauté

Le président du tribunal a désigné M. Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

A... se prévaut d’un acte de naissance, établi le 15 janvier 2016, mentionnant qu’il est né le 30 mars 1999 à Anse-à-Veau, et indiquant que son père et sa mère étaient alors « domiciliés à Port-au-Prince

La présidente du tribunal a désigné M.

et qu'elle vit dans des conditions précaires avec sa mère.

Depuis sa naissance, C n'a vécu qu'avec sa mère, qui l'a élevée avec dévouement et affection, palliant comme elle a pu la carence du père.

Le président du tribunal a désigné M. Lubrani pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné M.

D... est le père d’un enfant né le 9 juin 2022, dont la mère est ressortissante française, qu’il a reconnue avant sa naissance, et il ressort de l’ordonnance d’orientation et mesures provisoires du tribunal

Le 15 août 2024, Mme D a donné naissance à E C, de sexe féminin et de nationalité guinéenne, née à Saint-Herblain (France).