Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Henriot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elles soutiennent que : - Mme D n'a fait qu'héberger Mme A du 10 juillet 2019 au 10 décembre 2019 ; - leur vie maritale, au sens de la définition qu'en donne la caisse d'allocations familiales (CAF

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Si Mme A soutient que la caisse d'allocations familiales du Calvados a pris en compte un quotient familial erroné pour apprécier la situation du foyer, cette circonstance est, en tout état de cause, sans

Elle soutient que : - l'indu résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales, qui a inclus sa fille dans son foyer, alors qu'en février 2019 elle s'est rendue dans les locaux de la caisse

Par un courrier en date du 28 juillet 2021, la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a été mise en demeure de produire des observations en défense.

Par un courrier en date du 28 juillet 2021, la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a été mise en demeure de produire des observations en défense.

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées.   Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, - et les observations de Mme B, Mme C et M.

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

Après un contrôle de sa situation ayant mis en évidence son absence du territoire pendant plus de 92 jours au cours de l'année 2019, la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges lui a notifié un

de cassation (n° 20.18513).

Par un courrier du 15 mai 2018, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. Simon, magistrat désigné et les observations de Mme B représentant la Collectivité européenne d'Alsace.