CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517705_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 2519715, la société Alizes IDF demande la décharge des cotisations
ORTA_2604950_20260311
11 mars 2026
Par cette requête, enregistrée le 23 février 2026 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B..., représentée par Me Belouis, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droit et pénalités
7ème chambre
DTA_2205689_20240614
14 juin 2024
C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 28 mai 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205603_20240614
Mme D demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 1er juin 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
DTA_2205616_20240614
Mme C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 1er juin 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
1ère chambre
DTA_2103791_20221227
27 décembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte a refusé de lui octroyer une autorisation spéciale
5ème Chambre
DTA_2400655_20240521
21 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a déclaré sa demande de renouvellement de titre de séjour irrecevable et la délivrance du titre de séjour correspondant.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215767_20230427
27 avril 2023
Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème chambre
DTA_2002710_20221117
17 novembre 2022
B D est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'OFPRA a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la prime spéciale d'installation.
3ème Chambre
DTA_2006658_20240118
18 janvier 2024
A a été promu à l'échelon spécial au titre de l'année 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2005683_20221216
16 décembre 2022
Par une décision du 5 février 2020 dont la société requérante demande l'annulation, le directeur général de l'OFII lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail
5ème chambre
DTA_2104205_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Les 2 Amis, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403289_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2005407_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Fiorentino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres de perception émis pour le recouvrement de la contribution spéciale et de la
7ème Chambre
DTA_2101174_20240131
31 janvier 2024
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
DTA_2101176_20240131
DTA_2101815_20240131
DTA_2300827_20240625
25 juin 2024
La société D production demande l'annulation de cette dernière décision en tant qu'elle a rejeté son recours gracieux concernant la contribution spéciale mise à sa charge ou, à défaut, que le montant de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602276_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société Coach In France, représentée par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 février
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303186_20230825
25 août 2023
La note de 8,33, validée par le jury, ne peut être utilement contestée devant le juge, le jury étant souverain.
Page 45 sur 4031