AC... a été victime d’un accident vasculaire cérébral avec hémorragie secondaire et a été admis en urgence à l’hôpital Bicêtre où il a été hospitalisé en service de neurologie jusqu’à son transfert, le

euros après application du taux de perte de chance ; - les frais de transport nécessités par l'état de santé H B, pour consulter un conseil et pour assister à l'expertise médico-légale doivent être

Il appartiendra à la CPAM du Rhône de justifier avec une attestation de son médecin-conseil des frais hospitaliers et des frais de transports engagés depuis le 25 janvier 2023, des frais médicaux (consultations

Mme A C, a été recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale contractuel, par un contrat à durée déterminée du

En deuxième lieu, la CPAM du Puy-de-Dôme justifie avoir exposé des frais d'un montant de 2 182,71 euros pour le transport de Mme B en véhicule sanitaire léger.

Sur la charge des frais d'expertise : 9.

Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par les titres de recette attaqués correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne

Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par les titres de recette attaqués correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne

Il soutient que : - les interventions facturées et mises en recouvrement par les titres de recette attaqués correspondent à des transports inter-hospitaliers et à des transports programmés ; - il ne

Sur les frais liés au litige : 10.

Elle soutient que le montant de ses débours, constitués de frais hospitaliers, frais de transports et frais médicaux s'élèvent à la somme de 19 683,82 euros.

2013 au 28 février 2019 : 361 629,96 euros ; * Frais médicaux de 2013 à 2017 : 7 506,52 euros ; * Frais de transport : 67,75 euros ; * Frais pharmaceutiques : 3 624,17 euros ; * Franchises :

hospitaliers ; - 6 087,11 euros au titre des frais médicaux ; - 149,97 euros au titre des frais pharmaceutiques ; - 41,64 euros au titre des frais d'appareillage ; - 26 148,60 euros au titre

Par une décision du 15 décembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent a décidé, en raison du déclenchement d'un " plan blanc " lié à l'épidémie de covid-19, du transfert de Mme

de logement adapté et 229 545,53 euros au titre des frais de véhicule adapté ; - Mme C... devra être indemnisée des frais divers qu’elle a supportés pour rendre visite à son compagnon durant ses périodes

divers : 123 euros, à 50 % à la charge du centre hospitalier de Firminy et à 50 % à la charge de l'ONIAM ; frais temporaires d'assistance par une tierce personne : 121,12 euros, à 50 % à la charge du

de transport, et dans la nuit du mercredi au jeudi pour les frais d'hospitalisation.

Sur les frais liés au litige : 9.

A B, né le 26 septembre 1957, a été hospitalisé le 2 février 2011 dans le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier de Haut-Lévèque, appartenant au groupe hospitalier du centre hospitalier universitaire

Ils soutiennent que : - Mme E s'est présentée au centre hospitalier Alpes Léman le 20 mars 2022 et a été accouchée par césarienne, elle a quitté l'hôpital le 24 mars ; - un abcès utérin a conduit à