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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503133_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D... et les soins et prescriptions antérieurs à son incarcération au centre de détention de Roanne, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné au centre de détention de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401208_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B bénéfice d'une auxiliaire de vie en détention, mais il ne lui appartient pas de la financer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301485_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu : - la requête au fond n° 2301484, enregistrée le 17 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209816_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu - la décision en litige - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400883_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601394_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 avril 2026 sous le n° 2601393 par laquelle M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201659_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500470_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407137_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405880_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303736_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510143_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404493_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502339_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500869_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201577_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a fait l'objet, lors de son arrivée le 28 décembre 2023, d'un placement provisoire à l'isolement en urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503089_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’animaux d’espèces non domestiques, la détention d’un sanglier, Sus Scrofa, relève du régime de la déclaration et non de celui de l’autorisation ; or, elle a déposé sa déclaration le 2 janvier 2024 et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306601_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A est arrivé en France de manière régulière quand il était encore mineur, qu'il y a vécu de manière continue depuis son adolescence et qu'il bénéficie de garanties de représentations solides, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303831_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance du 4 juillet 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a mis fin à la rétention de la requérante ; - les autres pièces du dossier

Source officielle

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