CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503133_20251125
25 novembre 2025
D... et les soins et prescriptions antérieurs à son incarcération au centre de détention de Roanne, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné au centre de détention de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401208_20240417
17 avril 2024
B bénéfice d'une auxiliaire de vie en détention, mais il ne lui appartient pas de la financer.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301485_20230331
31 mars 2023
Vu : - la requête au fond n° 2301484, enregistrée le 17 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209816_20221108
8 novembre 2022
Vu - la décision en litige - les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2400883_20240312
12 mars 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601394_20260424
24 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 avril 2026 sous le n° 2601393 par laquelle M.
6ème Chambre
DTA_2201659_20230130
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500470_20250324
24 mars 2025
3ème Chambre
DTA_2407137_20250220
20 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2303736_20231016
16 octobre 2023
DTA_2510143_20250909
9 septembre 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
URGENCES JU
DTA_2404493_20241121
21 novembre 2024
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
DTA_2502339_20250522
22 mai 2025
provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500869_20250611
11 juin 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201577_20220722
22 juillet 2022
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401124_20240517
17 mai 2024
Il a fait l'objet, lors de son arrivée le 28 décembre 2023, d'un placement provisoire à l'isolement en urgence.
DTA_2503089_20251015
15 octobre 2025
d’animaux d’espèces non domestiques, la détention d’un sanglier, Sus Scrofa, relève du régime de la déclaration et non de celui de l’autorisation ; or, elle a déposé sa déclaration le 2 janvier 2024 et
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
A est arrivé en France de manière régulière quand il était encore mineur, qu'il y a vécu de manière continue depuis son adolescence et qu'il bénéficie de garanties de représentations solides, - les observations
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303831_20230707
7 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance du 4 juillet 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a mis fin à la rétention de la requérante ; - les autres pièces du dossier
Page 45 sur 335
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.