Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que l’urgence est caractérisée dès lors que elle a sollicité la délivrance d’une autorisation de travail pour pouvoir demander un changement de statut d’étudiant à salarié à la suite

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2403750 enregistrée le 21 juin 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant malgache, né le 25 février 1998, est entré en France le 18 février 2021.

S'il résulte de l'instruction que le contrat de travail dont le requérant bénéficiait a été rompu par son employeur en raison d'une invalidité totale et définitive dans les suites d'un accident de travail

Considérant ce qui suit : 1. La SAS Belfort distribution (Beldis) a recruté M. A à compter du 5 juin 1991.

Considérant ce qui suit : 1. La SAS Belfort distribution (Beldis) a recruté M. A à compter du 5 juin 1991.

D'autre part, il résulte de l'instruction que Mme A s'est vu proposer la transformation de son contrat de travail, initialement à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée par avenant du 30 juillet

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu et sans apporter de contradiction supplémentaire en défense, pour contester que M.

Elle fait valoir que, par un arrêté du 5 août 2024, le maire a retiré l'arrêté contesté. Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête par laquelle M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de sa fille ; elle vit en France depuis 2011 sous couvert de titres de séjour mention étudiant ; le père de l'enfant, qui n'est pas gabonais, est en situation régulière en France ; elle dispose d'un contrat

, l'article 15-2 du contrat litigieux visant à favoriser l'ouverture paysagère implique une obligation de moyen et non de résultat et ne saurait constituer une modification du contrat, et enfin, l'exclusion

Considérant ce qui suit : 1.

est entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité : elle est entachée d'un défaut de motivation, elle n'apporte aucune précision sur la nature des éléments contenus au dossier du salarié qui seraient

Considérant ce qui suit : 1. M. A...