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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306220_20251212
12 décembre 2025
de masse et de plans de façade.
2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article A10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article A11 du règlement du plan local
2ème Chambre
DTA_2206170_20251015
15 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 1.4.2.1 du règlement de la zone UP2 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole, relatif aux « modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
Il résulte de la demande de permis de construire et notamment du plan PC2 que le projet comporte 18 places de stationnement.
DTA_2105157_20220915
15 septembre 2022
de stationnement pour 65 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place pour tout logement autre qu'un logement social, 0,5 place par logement social et une place pour une surface de plancher
DTA_2202301_20240328
28 mars 2024
local d'urbanisme et de l'habitat requiert deux places de stationnement pour un logement ; - une fois les deux places minimales de stationnement imposées par le règlement du plan local d'urbanisme et
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article B.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de
5ème Chambre
DTA_2104521_20231229
29 décembre 2023
du plan local d'urbanisme.
4ème Chambre
DTA_2203352_20240422
22 avril 2024
Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".
DTA_2409836_20250710
10 juillet 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
DTA_2403475_20260108
8 janvier 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
Si, comme le soutiennent les requérants, plusieurs de ces places de stationnement sont en enfilade, les dispositions précitées du plan local d'urbanisme n'interdisent toutefois pas une telle configuration
DTA_2106142_20240212
12 février 2024
; - il méconnait les dispositions de l'article UA 12 du PLU dès lors qu'il ne prévoit aucune place de stationnement alors qu'il devrait en compter deux.
DTA_2302291_20240116
16 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif a augmenté la largeur des places de stationnement concernées pour les rendre conformes aux exigences du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502365_20250307
7 mars 2025
et au terrain naturel ; elle méconnait l'article UM 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le projet ne prévoit pas de place de stationnement sur la parcelle ; elle méconnait
Magistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de EDF Corse-SEI de lui communiquer les titres lui permettant de maintenir ses conducteurs 90 KV placés en surplomb
DTA_2109073_20250513
13 mai 2025
par tranche de 70 m2 de surface de plancher entamée, sans être inférieur à 1 place par logement ", pour les deux-roues motorisées " minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture ", pour les
1ère chambre
DTA_2000203_20230627
de 53 m² et cette construction nécessite deux places de stationnements pour le logement et une place de stationnement réservée aux visiteurs, soit trois places de stationnement en plus ; enfin, l'article
DTA_2203983_20231004
4 octobre 2023
Pour les deux-roues motorisées, ce même règlement prévoit " 1 place par tranche de 6 places voiture exigées ".
DTA_2106985_20231004
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