Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2022, le 6 juin et le 15 juillet 2023, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

En deuxième lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier ni de la décision contestée que l'OFII n'aurait pas procédé à un examen de la situation personnelle de Mme C.

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 3 août 2021 sous le n° 2106386, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, M.

E s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile en procédure accélérée par le préfet de la Loire-Atlantique. L'intéressé a demandé le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

En premier lieu, il résulte des termes de la décision contestée que l’OFII a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

D... qu’il a été procédé à l’examen de ses besoins et de sa situation personnelle et familiale.

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2021 et le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de procéder à ce rétablissement dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504935 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505239 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505950 en date du 6 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2507205 en date du 8 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur