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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2002555_20230724
24 juillet 2023
l'avis du comité médical, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que cet avis, de même que l'avis du comité médical supérieur, sont fondés sur le rapport du 30 juin 2017 d'un médecin expert, psychiatre
3ème Chambre
DTA_2203371_20231123
23 novembre 2023
Enfin, ni l'attestation du 28 janvier 2022 d'un médecin psychiatre du centre hospitalier de Douai certifiant que le requérant ne présente " aucune contre-indication d'ordre psychiatrique à la détention
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201824_20221003
3 octobre 2022
mesure où le Docteur A, dans son rapport du 5 novembre 2021, avait exposé la nécessité d'un nouvel examen en juin 2022 afin que soit fait un point sur son état de santé avec l'appui d'un sapiteur en psychiatrie
2ème Chambre
DTA_2106349_20240129
29 janvier 2024
A F a fait l'objet d'une condamnation pénale pour viol et tentative de viol, qu'il a été diagnostiqué schizophrène et si le psychiatre reconnait une dangerosité faible, il conditionne son appréciation
6ème Chambre
DTA_2203086_20230427
27 avril 2023
est atteinte de schizophrénie, pour laquelle elle a été hospitalisée entre le 5 juin et 21 octobre 2019, elle ne conteste toutefois pas l'existence de traitements médicamenteux et la présence de psychiatres
1ère Chambre
DTA_2100674_20230413
13 avril 2023
Le 3 février 2020, le médecin psychiatre agréé consulté par Mme B a estimé que la requérante n'avait pas d'antécédents psychiatriques personnel ou familial, que son état anxieux résultait " du stress en
1ère chambre
DTA_2103078_20240329
29 mars 2024
Poste Seine-et-Eure a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 12 décembre 2019 ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise psychiatrique
10ème chambre
DTA_2308469_20240304
4 mars 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 3 novembre 2022 par un médecin psychiatre de Conakry et produit par le requérant, que l'intéressé souffre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309300_20240108
8 janvier 2024
13 juin 2023 au contrôle médical où il avait été convoqué et à l'issue duquel le médecin militaire a estimé qu'il était apte à reprendre le travail ; - il a été reçu le 28 septembre 2023 par un psychiatre
JU 9ème chambre
DTA_2401530_20240312
12 mars 2024
M.Ce fait valoir qu'il souffre d'importants problèmes psychiatriques et que sa pathologie n'a pas été prise en charge en Espagne, où il n'a pas pu rencontrer de médecin psychiatre.
5ème Chambre
DTA_2401958_20240709
9 juillet 2024
A produit des attestations circonstanciées et actualisées de deux médecins psychiatres et d'un psychologue qui le suivent régulièrement.
4ème Chambre
DTA_2404238_20250424
24 avril 2025
En tout état de cause, si la requérante, qui a levé le secret médical, produit un certificat d'un médecin psychiatre établi le 11 septembre 2019 qui indique qu'elle a subi un syndrome dépressif d'intensité
12ème chambre, éloignement
DTA_2407932_20251016
16 octobre 2025
médical, il ne l’établit pas en se bornant à fournir une attestation de suivi psychologique établie le 19 septembre 2024 par une psychologue clinicienne indiquant qu’il est suivi par l’équipe mobile psychiatrie
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428785_20250715
15 juillet 2025
Ils soutiennent que : - leur fils A souffre de troubles psychiatriques qui rendent ses sorties difficiles ; - la recherche trop longue d'une place de stationnement à proximité des lieux de rendez-vous
DTA_2410445_20250922
22 septembre 2025
C..., qui explique qu’il veut, notamment, accéder aux documents qui sont à l’origine de sa convocation devant un psychiatre. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522312_20251203
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le requérant a été victime d’un accident du travail le 30 juin 2020, à la suite duquel il bénéficie d’un traitement psychiatrique depuis le mois d’octobre 2020 et s’est
5ème chambre
DTA_1802272_20231208
8 décembre 2023
Celle-ci a été confiée à un collège d'experts constitués d'un médecin rhumatologue et d'un médecin psychiatre, par deux ordonnances du président du tribunal du 6 septembre 2022.
2ème chambre
DTA_2301000_20250128
28 janvier 2025
A refuse fréquemment les visites médicales et ne prend pas ses médicaments destinés à traiter ses troubles psychiatriques que de manière sporadique, entraînant d'importantes variations dans son comportement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301713_20230223
23 février 2023
A produit notamment l'attestation du 16 mai 2022 établie par un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie au sein du Centre hospitalier universitaire de Nantes où il est suivi depuis 2021, après
DTA_2306079_20231208
, indiquant que l'intéressé bénéficie d'un suivi psychiatrique depuis le mois d'avril 2020 pour trouble psychotique chronique de type schizoaffectif nécessitant un traitement psychotrope indispensable
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