précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 16.

précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 16.

précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 16.

précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 5.

Aucun document émanant de l'URSSAF n'est produit.

de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de M.

de services fournies ne correspondent pas à l'objet du marché ; la métropole de Lyon a dès lors méconnu l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, qui dispose que " l'absence de références

échéant, la communication des documents qui les contiennent.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

alinéa du IV de ce même article, applicables seulement en pareil cas.

précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 22.

Aux termes du d) de l'article 9 du règlement de consultation de la concession en cause les candidats devaient présenter : " () trois références détaillées et argumentées () dans les domaines d'activités

précise à un document joint à l’état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 4.

nationale à la demande du directeur de la caisse locale et qu'il est automatiquement suspendu en cas de suspension du contrat de travail de l'agent ou d'affectation sur un nouvel emploi sans fonction

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause ces réductions d'impôt sur le revenu.

Il résulte de ces dispositions qu'une personne publique ne peut mettre en recouvrement une créance sans indiquer, soit dans l'ordre de recettes, soit par une référence précise à un document joint à ce

Dans ces conditions, la préfète de l'Allier a légalement pu remettre en cause le caractère probant des documents présentés par le requérant.

S'agissant des charges d'assurance, par les seuls documents produits, M. et Mme E n'établissent pas, en tout état de cause, que les deux écritures portées mensuellement ou trimestriellement au débit du

précise à un document joint à l'état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur. 24.