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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412552_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totem France et la société Orange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400347_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513882_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par le requérant doivent être rejetées, ainsi par voie de conséquence que les conclusions présentées à fin d’injonction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010182_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 6 octobre 2020, le maire de Nanteuil-les-Meaux s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile en vue d'implanter une station relais de téléphonie mobile sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309108_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

la suspension dans la présente requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière La Concorde et à la commune d'Aytré. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600656_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par la présente requête, la société On Tower France demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404369_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303855_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003078_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006212_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par suite, en s'opposant à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex au seul motif que le projet méconnaissait les dispositions précitées de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502414_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société C... Enterprises Inc et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503726_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

les antennes relais de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501746_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306396_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, la pertinence des données présentées par la société Free Mobile. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008061_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

I exerce sur lui une véritable pression psychologique relayée concrètement dans les faits par la secrétaire et les autres employés de la société, tous recrutés par M. I ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500848_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En l’espèce, Mme A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de permis de construire délivré le 25 juillet 2025 par le maire de Fort-de-France à la société Madiacom pour la construction d’une antenne relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500862_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La société Free Mobile a déposé auprès de la commune de La Plaine-sur-Mer une déclaration préalable de travaux aux fins d'installer une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée 126

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201749_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

du présent jugement.

Source officielle

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