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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412552_20260107
7 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Totem France et la société Orange.
DTA_2400347_20240129
29 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
2ème chambre
DTA_2513882_20260313
13 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par le requérant doivent être rejetées, ainsi par voie de conséquence que les conclusions présentées à fin d’injonction
4ème chambre
DTA_2010182_20221028
28 octobre 2022
Par un arrêté du 6 octobre 2020, le maire de Nanteuil-les-Meaux s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile en vue d'implanter une station relais de téléphonie mobile sur
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
la suspension dans la présente requête.
1ère chambre
DTA_2202833_20250401
1 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière La Concorde et à la commune d'Aytré. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600656_20260217
17 février 2026
Par la présente requête, la société On Tower France demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505974_20250904
4 septembre 2025
Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404369_20251211
11 décembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance
ORTA_2303855_20250516
16 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
ORTA_2003078_20220912
12 septembre 2022
5ème Chambre
DTA_2006212_20220701
1 juillet 2022
Par suite, en s'opposant à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex au seul motif que le projet méconnaissait les dispositions précitées de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502414_20251016
16 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société C... Enterprises Inc et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société C...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503726_20250507
7 mai 2025
les antennes relais de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501746_20260428
28 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par les requérants.
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
, la pertinence des données présentées par la société Free Mobile. 6.
3ème chambre
DTA_2008061_20240111
11 janvier 2024
I exerce sur lui une véritable pression psychologique relayée concrètement dans les faits par la secrétaire et les autres employés de la société, tous recrutés par M. I ; M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500848_20251229
29 décembre 2025
En l’espèce, Mme A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de permis de construire délivré le 25 juillet 2025 par le maire de Fort-de-France à la société Madiacom pour la construction d’une antenne relais
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500862_20250213
13 février 2025
La société Free Mobile a déposé auprès de la commune de La Plaine-sur-Mer une déclaration préalable de travaux aux fins d'installer une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée 126
DTA_2201749_20240411
11 avril 2024
du présent jugement.
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