Considérant ce qui suit : 1. L'association sportive du Bas-Rhône Languedoc exploite un club de tennis dans des locaux sis avenue Pierre Mendès-France à Nîmes, mis à sa disposition par la commune.

Considérant ce qui suit : 1.

C A, représentés par Me Mosconi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille (Somimar) à verser

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

) de la décharger de la cotisation de la taxe d'habitation 2023 d'un montant de 866 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, en application de l'article L. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée par la société d'exploitation de la distillerie Bielle a été enregistrée le 20 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A E et Mme C F son épouse, représentés par Me Berthelot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 juin 2024, M. B...

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.