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2 998 résultats pour « Article ANNEXE TABLEAU I Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903511_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Selon l'article 30-2 de ce décret : " I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102668_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102669_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102731_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102732_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102734_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102736_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102747_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102649_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102652_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102753_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301909_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes du I de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

des années 2014 à 2016, soit substituée à celle de l'article 1729-a du même code.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000526_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " La commune a la charge des écoles publiques.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014135_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En outre, aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400018_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

et de la gestion des personnels autres que ceux mentionnés à l’article L. 211-8 du code de l’éducation.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202048_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

sur les sociétés prévue à l'article 1728 du même code.

Source officielle

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