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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301092_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars et un mémoire enregistré le 5 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301349_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En deuxième lieu, Mme A qui soutient que la liberté d'opinion et le droit de se porter candidat à une élection auraient été bafoués, indique elle-même s'être présentée aux élections sénatoriales et avoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301366_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C D, représenté par Me Babou, avocate demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306530_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 23 mai 2023, Mme A représentée par Selarl FB Avocat - Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304784_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B, Mme K H et M. lonut Barbu, représentés par Me Soufron, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet de police des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305458_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505488_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401716_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E D, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2215084_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2021 de l'autorité consulaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213435_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision de la préfète de la Gironde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201734_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Après avoir, au cours de l'audience tenue le 12 juillet 2022 à 10h entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; -et les observations de Me Barone, substituant Me Krief.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207546_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300738_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505509_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404813_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507198_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B représentée par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501587_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société Myd'l, représentée par Me Bardoux, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Yonne Nord (CCYN
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