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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501178_20250925
25 septembre 2025
C a adressé au sous-préfet de Béziers un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté du 20 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
pièces du dossier que la construction que la société requérante occupe régulièrement dans la zone commerciale de Guérande Les Salines est localisé immédiatement au sud du rond-point routier du général Béziers-Lafosse
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300474_20230216
16 février 2023
expiration du délai de recours contentieux ; - elle présente, eu égard à son objet statutaire, un intérêt pour agir contre le permis en litige ; ses statuts ont été déposé en sous-préfecture de Béziers
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302604_20230717
17 juillet 2023
Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303579_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2502573_20250317
17 mars 2025
D soutient qu'il réside habituellement en France depuis au moins cinq ans, qu'il vit à Béziers en concubinage depuis deux ans avec une ressortissante du Paraguay née en 1992 avec laquelle il a des projets
7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
Il en ressort également qu’en raison du retard du service d’exécution des peines près le tribunal judiciaire de Béziers, qui ne lui a transmis que le 8 avril 2025 le formulaire nécessaire à la rétention
3ème chambre
DTA_2301431_20230623
23 juin 2023
A, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.
Juge unique 8
DTA_2100074_20220920
20 septembre 2022
D a repris son logement alors qu'elle-même s'installait à Béziers.
4ème Chambre
DTA_1907913_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019, M. et Mme C B, représentés par Me Bezier, demandent au tribunal : 1°) la réduction, à hauteur de la somme de 6 615 euros,
2ème chambre
DTA_2206029_20230130
30 janvier 2023
Leur enfant est né en juillet 2017 à Béziers.
DTA_2103097_20221230
30 décembre 2022
A B, premier surveillant affecté au centre pénitentiaire de Béziers, a présenté le 4 mai 2021 une demande de prolongation d'activité pour carrière incomplète sur le fondement de l'article 1-1 de la loi
DTA_2400959_20260402
2 avril 2026
pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, la victime étant un membre de la direction de la maison d’arrêt de Béziers
Reconduites à la frontière
DTA_2400070_20240110
10 janvier 2024
D E, sous-préfet de Béziers, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet de l'Hérault n°2023-10-DRCL-0480 en date du 9 octobre 2023, régulièrement publié au
Magistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
B..., né le 25 février 1967, domicilié 6, rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation
5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
Est à cet égard indifférente la circonstance que le demandeur soit employé en qualité de praticien attaché associé au centre hospitalier de Béziers.
ORTA_2603696_20260505
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction qu’en exécution de l’ordonnance n° 2602842 rendue le 10 avril 2026 par le juge des référés du tribunal, un lieu d’hébergement d’urgence à Béziers a été proposé à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417805_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2024 et le 24 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Stivimmo, représentée par Mes Jamin et Bellier, demande
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302728_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Szynkiewicz services représentée par la SCP Beziz-Cléon-Charlemagne-Creusvaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300235_20250305
5 mars 2025
BENIS N°2300235
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