Christian, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.

Christian, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clemang, avocate de M. M et de M.

Clément, greffier d'audience, M.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, greffier d'audience. Mme B, représentant la préfète du Rhône, a présenté ses observations sur le dossier. Mme C n'était ni présente, ni représentée.

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Clément, greffier d'audience. Mme B, représentant la préfète du Rhône, a présenté ses observations sur le dossier. M.

D B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le rapporteur, H.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Enfin, elle a bien examiné s'il était opportun de faire usage ou non de son pouvoir exceptionnel de régularisation. 4.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, M-L.

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de substitution de base légale présentée par l’administration, qui ne prive M. A... d’aucune garantie.

Par des observations produites le 22 décembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000

A, qui n'a pas été présentée au moyen du téléservice " ANEF immigration professionnelle ", n'ayant pu faire naître de décision implicite de rejet ; - les moyens soulevés par M.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante algérienne née en 1979, est entrée en France en 2015.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 22 novembre 2022, le syndicat CGTM-SOEM-FSM, représenté par Me Gladys Saint-Clément, demande au tribunal : 1°) de déclarer