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1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2207617_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

intersection, que la végétation abondante sur les bords de la rue Jacqueline Auriol, et notamment la présence de roseaux de grande hauteur débordant sur la voie, réduisait significativement la visibilité du carrefour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101059_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mogat, qui correspond à un carrefour stratégique pour l'usage public et qui impose la relocalisation de deux sociétés de distribution de matériaux, et le troisième, correspondant au triangle formé à l'angle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101061_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mogat, qui correspond à un carrefour stratégique pour l'usage public et qui impose la relocalisation de deux sociétés de distribution de matériaux, et le troisième, correspondant au triangle formé à l'angle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003354_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si ce panneau se trouve implanté à proximité d'un carrefour giratoire qui est pour partie bordé par des commerces, il se situe également à côté d'une vaste zone résidentielle composée des squares de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102635_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

soutènement, rampes () c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation d'urbanisme contestée porte sur la construction d'une maison d'habitation, d'un carport et d'une terrasse sur un terrain vierge de construction et limitrophe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405419_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

accessoire à ses études, exercée à temps partiel depuis le 5 septembre 2018 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée d’employée commerciale au sein de la société Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406680_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

délivré le permis de construire n° PC 22242 23 Q0004, prononcée par l'ordonnance n° 2401122 du 8 avril 2024 ; 2°) subsidiairement, de lever cette suspension concernant le projet, à l'exception du carport

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407570_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et de l'environnement de la Ville de Paris un permis d'aménager en vue d'élargir les trottoirs côté façade, de diminuer la chaussée à cinq mètres pour accueillir une vélorue et de réaménager les carrefours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300170_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

viole l'article 9 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le transfert du débit de tabac à proximité immédiate, d'une part, d'un important carrefour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109108_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

loi du 13 juillet 1983 précité dès lors qu'il ne ressort pas de la lecture du courriel précité que cette collègue l'aurait effectivement assimilée à une terroriste en indiquant " Je ne serai pas le dindon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203472_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ailleurs, le ministre des armées fait valoir sans être utilement contredit que le bâtiment assurait le soutien logistique des sites d'expérimentation et s'il était en principe positionné au lieu-dit " Dindon

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502967_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La commune a entrepris des travaux publics en 2007, consistant notamment en la surélévation d’un carrefour et en la suppression de trottoirs, au voisinage immédiat de la propriété du requérant.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511757_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, il démontre être inséré dans la société française par la voie du travail, exerçant auprès du même employeur un travail d’employé au sein d’un Carrefour à Paris depuis plus de 6 ans.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518651_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... née H... demeurant au 8 chemin du Carrefour à Beauffay (72110), à Mme G... H... demeurant au 22 route de Gardamont à Maze-Millon (49630) et à Mme F...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300921_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B en justifie par la production d'un contrat de travail " étudiant " conclu avec la société Carrefour Hypermarchés en 2018, ainsi que par le versement de fiches de paie ininterrompues depuis lors.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300979_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

ainsi déviées restent en surface le long de voies ferrées puis passent en souterrain dans un tunnel sous le parvis de la gare, puis l'avenue Grinda et la route de Grenoble, pour ressortir après le carrefour

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2303286_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Sagilu qui exploite un centre commercial sous l'enseigne " Carrefour Market " a introduit une demande indemnitaire préalable par courrier du 31 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305948_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'elle a été l'auteur de conduite d'un véhicule sans permis et de contournement, par la gauche avec un véhicule établi sur une chaussée, une place ou un carrefour

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303792_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

dès lors que cette mesure supprime une priorité à droite, oblige des véhicules à faire demi-tour s'ils s'engagent par le n°9 rue sur le ruisseau et à s'engager au n°19 de la rue Saint-Vincent à un carrefour

Source officielle

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