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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207617_20250424
24 avril 2025
intersection, que la végétation abondante sur les bords de la rue Jacqueline Auriol, et notamment la présence de roseaux de grande hauteur débordant sur la voie, réduisait significativement la visibilité du carrefour
2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
Mogat, qui correspond à un carrefour stratégique pour l'usage public et qui impose la relocalisation de deux sociétés de distribution de matériaux, et le troisième, correspondant au triangle formé à l'angle
DTA_2101061_20230524
1ère Chambre
DTA_2003354_20230627
27 juin 2023
Si ce panneau se trouve implanté à proximité d'un carrefour giratoire qui est pour partie bordé par des commerces, il se situe également à côté d'une vaste zone résidentielle composée des squares de la
DTA_2102635_20230704
4 juillet 2023
soutènement, rampes () c) Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours
DTA_2100628_20230619
19 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation d'urbanisme contestée porte sur la construction d'une maison d'habitation, d'un carport et d'une terrasse sur un terrain vierge de construction et limitrophe
4ème chambre
DTA_2405419_20251031
31 octobre 2025
accessoire à ses études, exercée à temps partiel depuis le 5 septembre 2018 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée d’employée commerciale au sein de la société Carrefour
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406680_20250217
17 février 2025
délivré le permis de construire n° PC 22242 23 Q0004, prononcée par l'ordonnance n° 2401122 du 8 avril 2024 ; 2°) subsidiairement, de lever cette suspension concernant le projet, à l'exception du carport
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
et de l'environnement de la Ville de Paris un permis d'aménager en vue d'élargir les trottoirs côté façade, de diminuer la chaussée à cinq mètres pour accueillir une vélorue et de réaménager les carrefours
1ère chambre
DTA_2300170_20250318
18 mars 2025
viole l'article 9 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le transfert du débit de tabac à proximité immédiate, d'une part, d'un important carrefour
7ème chambre
DTA_2109108_20221118
18 novembre 2022
loi du 13 juillet 1983 précité dès lors qu'il ne ressort pas de la lecture du courriel précité que cette collègue l'aurait effectivement assimilée à une terroriste en indiquant " Je ne serai pas le dindon
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
ailleurs, le ministre des armées fait valoir sans être utilement contredit que le bâtiment assurait le soutien logistique des sites d'expérimentation et s'il était en principe positionné au lieu-dit " Dindon
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502967_20260127
27 janvier 2026
La commune a entrepris des travaux publics en 2007, consistant notamment en la surélévation d’un carrefour et en la suppression de trottoirs, au voisinage immédiat de la propriété du requérant.
8ème Chambre
DTA_2511757_20260129
29 janvier 2026
En outre, il démontre être inséré dans la société française par la voie du travail, exerçant auprès du même employeur un travail d’employé au sein d’un Carrefour à Paris depuis plus de 6 ans.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518651_20251027
27 octobre 2025
B... née H... demeurant au 8 chemin du Carrefour à Beauffay (72110), à Mme G... H... demeurant au 22 route de Gardamont à Maze-Millon (49630) et à Mme F...
3ème Chambre
DTA_2300921_20240703
3 juillet 2024
B en justifie par la production d'un contrat de travail " étudiant " conclu avec la société Carrefour Hypermarchés en 2018, ainsi que par le versement de fiches de paie ininterrompues depuis lors.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
ainsi déviées restent en surface le long de voies ferrées puis passent en souterrain dans un tunnel sous le parvis de la gare, puis l'avenue Grinda et la route de Grenoble, pour ressortir après le carrefour
CHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
La société Sagilu qui exploite un centre commercial sous l'enseigne " Carrefour Market " a introduit une demande indemnitaire préalable par courrier du 31 mars 2023.
DTA_2305948_20250829
29 août 2025
outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'elle a été l'auteur de conduite d'un véhicule sans permis et de contournement, par la gauche avec un véhicule établi sur une chaussée, une place ou un carrefour
5e chambre
DTA_2303792_20250429
29 avril 2025
dès lors que cette mesure supprime une priorité à droite, oblige des véhicules à faire demi-tour s'ils s'engagent par le n°9 rue sur le ruisseau et à s'engager au n°19 de la rue Saint-Vincent à un carrefour
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