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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600201_20260328
28 mars 2026
E..., chef d’équipe d’Air Tahiti Escales, a été dépisté positif au cannabis alors qu’il se trouvait en zone côté piste de l’aéroport de Tahiti Faa’a, le 10 février 2025.
CHAMBRE 3
DTA_2200180_20240221
21 février 2024
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
liaisons aériennes entre la Polynésie française et tout autre point situé sur le territoire de la République, à l'exception de la partie de ces liaisons située entre la Polynésie française et tout point d'escale
DTA_2200634_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant M. B.
2ème Chambre
DTA_2200976_20230622
22 juin 2023
En outre, elle produit un billet électronique d'avion pour un vol entre la Havane et Toulouse, incluant une escale à Madrid.
4ème chambre
DTA_2101689_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoefffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
DTA_2101354_20231222
22 décembre 2023
Ainsi, sa gestion de l'accostage d'un navire le 26 décembre 2020 a montré qu'il ne connaissait pas les codes d'accès à un logiciel de gestion des escales, utilisé quotidiennement dans sa profession et
DTA_2101355_20231222
6ème Chambre
DTA_2009982_20221216
16 décembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que les fichiers comptables ont été transmis par la société requérante par la plateforme ESCALE le 7 janvier 2019 et réceptionnés par l'administration fiscale,
DTA_2003918_20230216
16 février 2023
3ème Chambre
DTA_2000261_20240213
13 février 2024
4ème Chambre
DTA_2202263_20220722
22 juillet 2022
de l'ensemble des éléments portés à sa connaissance par celle-ci s'agissant notamment de son état de santé, la circonstance que cet arrêté mentionne par erreur que l'intéressée est hébergée au CHRS l'Escale
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203167_20230530
30 mai 2023
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2203253_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. - la préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202953_20230213
13 février 2023
C, des factures réglées par ce dernier pour une place d'amarrage au port de Saint-Brieuc-Le-Légué jusqu'en 2021 ainsi que d'une demande de réservation d'escale à terre pour le 3 mars 2022, que M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2107088_20230209
9 février 2023
3ème chambre
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
DTA_2102793_20221108
8 novembre 2022
DTA_2206024_20230216
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
7ème Chambre
DTA_2204411_20230426
26 avril 2023
dernière, et avec son aide financière, le requérant avait suivi en Guinée une formation en informatique afin de travailler pour l'hôtel dans lequel logeait cette ressortissante française lors de ses escales
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