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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2404668_20251124
24 novembre 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».
3ème chambre
DTA_2201199_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.
2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
réponse au recours gracieux formé le 28 mars 2022, une décision implicite de rejet est née le 30 mai 2022.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
et usage de faux au sens de l'article 441-1 du code pénal ne sont pas établis, les factures ayant été émises selon la procédure habituelle, sur la base de prestations réellement effectuées ; aucune faute
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433847_20250305
5 mars 2025
ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l'usage de faux
1ère chambre
DTA_2403355_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2202297 rendu le 8 mars 2024, le présent tribunal a, d'une part, annulé la décision implicite du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a refusé de convoquer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519532_20251105
5 novembre 2025
Par une décision en date du 28 août 2024, confirmé le 15 mai 2025, le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande, au motif que l’acte de naissance présenté serait, après en avoir sollicité l’authentification
1ère Chambre
DTA_2500467_20260512
12 mai 2026
Le 3 mars 2025, elle a réglé à la commune le coût de cette location.
DTA_2304570_20240405
5 avril 2024
A fait valoir qu'il n'a pas fait l'objet de poursuites pénales pour escroquerie à l'aide sociale à l'enfance, faux ou usages de faux et qu'il justifie de son état-civil ainsi que de son intégration scolaire
Reconduite à la frontière
DTA_2206489_20221010
10 octobre 2022
Le 25 mars 2022, M.
5ème Chambre
DTA_2203390_20220915
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Dalançon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501226_20250519
19 mai 2025
E C et l'association " Carculem mas!
4ème chambre
DTA_2403164_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, M.
10ème chambre
DTA_2208237_20260313
13 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle s’agissant de faits de faux
DTA_2301342_20240322
22 mars 2024
documents et détention frauduleuse de faux documents.
DTA_2309510_20240318
18 mars 2024
A est marié à une ressortissante malienne résidant au Mali et est père de quatre enfants résidant avec leur mère. Enfin l'arrêté attaqué précise qu'il existe un risque que M.
3 ème Chambre
DTA_2300563_20250327
27 mars 2025
Il ressort de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII le 10 mai 2022, que l'état de santé de M.
DTA_2201419_20240625
25 juin 2024
du silence gardé par le maire.
2ème Chambre
DTA_2407644_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, M.
DTA_2501695_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015