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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210584_20230103
3 janvier 2023
La société Free mobile produit un mémoire le 6 octobre 2022 par lequel elle maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504999_20250516
16 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503822 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303602 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506897_20260305
5 mars 2026
Il soutient que son dossier est lié à celui de son frère C... D...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504307_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021264_20221117
17 novembre 2022
B C a sollicité le directeur des archives nationales aux fins de se voir communiquer le dossier de tutelle de son frère, M. A C, aujourd'hui décédé.
ORTA_2206592_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 22 novembre 2022, la SAS On Tower France et la SAS Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Free Mobile est rejetée.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
relatif à la création d'un relais Télécom Free Mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sorgues une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203149_20230126
26 janvier 2023
D A, représenté par son frère, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121671_20230731
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Frères Jac est devenue sans objet. 3.
1ère Chambre
DTA_2417881_20251118
18 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Free Mobile n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 20 septembre 2024.
2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
: Sur la recevabilité de la requête : - les sociétés TSI et TSM justifient d'un intérêt à agir suffisant, en leur qualité de concurrentes directes puisqu'elles exploitent la desserte maritime en fret
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510989_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
DTA_2409758_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 et 25 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
2ème Chambre
DTA_2210491_20251210
10 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté de la maire d’Aix-en-Provence du 27 octobre 2022 portant opposition à la déclaration préalable de la société Free Mobile est annulé.
DTA_2206554_20251210
4ème Chambre
DTA_2006627_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Deux Frères ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2308353_20250716
16 juillet 2025
Article 4 : M. et Mme D verseront à la société Free Mobile la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2409936_20250716
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