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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2419939_20241121
21 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Kamal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2423443_20260122
22 janvier 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
8e Section - MESD
DTA_2508215_20250430
30 avril 2025
Hémery, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, avocat de Mme A, - l'OFII n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206326_20220711
11 juillet 2022
24 logements, un commerce en rez-de-chaussée et 24 places de stationnement réparties sur 2 niveaux de sous-sol, après démolition totale des constructions existantes, sur le terrain sis 4 place du Maréchal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309108_20260114
14 janvier 2026
2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur le lot de copropriété n° 1200 situé sur la parcelle cadastrée section C 317, 18, rue du maréchal
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004129_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, la commune de Vesly, représentée par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100702_20220913
13 septembre 2022
l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Podensac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour le réaménagement d'une grange en logement sur un terrain situé 45 cours du Maréchal
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
d'installer un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois par un écran végétal entourant la zone technique et de baisser sa hauteur sur le toit d'un immeuble sis 49, boulevard Maréchal
JU 6ème chambre
DTA_2301996_20240423
23 avril 2024
constitue sa résidence principale depuis le mois de mai 2020, qu'elle a déclaré par erreur et pour plus de facilité dans sa déclaration de revenus avoir sa résidence principale chez sa mère au 247 rue Maréchal
DTA_2505337_20251106
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
Edouard Beri, à la Copro de l'immeuble 2 rue Hôtel des Postes, à l'Immeuble 23 bd Carabacel, à Sci Ccd Colonna d'Istria, à l'Immeuble 3 rue Defly, à l'Immeuble 18 rue Defly, à l'Immeuble 5 place Général Marshall
2ème Chambre
DTA_2400153_20251120
20 novembre 2025
A..., maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale, affecté depuis le 1er août 2019 en Polynésie française, a demandé à être muté en métropole au titre des mouvements de l’année 2023, en exprimant
DTA_2315671_20250717
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501489_20250522
22 mai 2025
A B du 42 rue Chalon au 11 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de cette même commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre
4ème Chambre
DTA_2415275_20250327
27 mars 2025
C A / 84 avenue du Maréchal Foch / 95100 Argenteuil " et portant la mention " défaut d'adresse ou d'adressage ".
DTA_2422657_20250605
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S.
Chambre 2
DTA_2300328_20251023
23 octobre 2025
commune de Beaumont s’est opposé à la déclaration préalable déposée par Cellnex le 30 août 2022 pour la création d’un relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse d’un immeuble situé 16 avenue Maréchal
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403208_20240304
4 mars 2024
l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a décidé la cessation immédiate pour une durée de six mois du lieu non autorisé Néhémie situé 1 avenue du Maréchal
6ème Chambre
DTA_2201425_20240409
9 avril 2024
utiles afin de faciliter l'instruction des demandes ; () Un décret en Conseil d'Etat prévoit les sanctions applicables en cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement
DTA_2206498_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
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