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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
La commune invoque les mêmes moyens que dans la requête n° 2100088 Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2100089_20221118
DTA_2001419_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2401476_20260227
27 février 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de la commune sur cette demande. Par la requête n° 2300473, M.
DTA_2300077_20260227
DTA_2300473_20260227
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
La réception des travaux, prononcée le 20 mai 2011, était assortie de réserves dont deux n'ont pas été levées.
4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
A le 20 mars 2020, elle a ramené le montant des revenus réputés distribués par la société Onitsha au requérant à la somme de 145 193 euros. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209723_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2215622_20240719
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat statuant seul
DTA_2200387_20230908
8 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 12 juillet 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2106360_20240411
11 avril 2024
8ème chambre
DTA_2103241_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal a annulé la décision du 16 novembre 2020, enjoint au maire de Versailles de reconnaitre l’accident du 11 février 2019 comme imputable au service, et a ordonné
DTA_2100216_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-346 du
DTA_2100338_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2100053_20230216
16 février 2023
La préfète de la Corse-du-Sud a ouvert les enquêtes publiques de déclaration d'utilité publique et de cessibilité, d'une durée d'un mois, par un arrêté du 15 mai 2019.
DTA_2403858_20251118
18 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que l’employeur a effectué des démarches auprès de la fédération des enseignes de l’habillement par un courrier du 8 février 2023, ainsi qu’auprès
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218428_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er septembre 2022, le 2 juillet 2023 et le 5 juillet 2023, M.
DTA_2200282_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DTA_2001223_20220922
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars 2020, pour des montants de 2
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