A B, représenté par Me Bélaïche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à l'indemniser de son entier préjudice résultant de faits de harcèlement moral

somme totale de 71 949 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, résultant du refus illégal par l'administration de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, du harcèlement

tel harcèlement.

Ces deux procédures ne sont donc pas de nature à caractériser un harcèlement moral à l'encontre du requérant. 7. En troisième lieu, M.

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement

En ce qui concerne le harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Il soutient que : - la responsabilité de l’Etat est engagée à raison des actes de discrimination et du harcèlement moral subis ; le harcèlement moral discriminatoire résulte également de l’irrespect

En ce qui concerne le harcèlement moral : 5.

Elle soutient que : - elle est victime de harcèlement moral de la part de MM.

l'existence d'un tel harcèlement.

l'existence d'un tel harcèlement.

l'existence d'un tel harcèlement.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Sur les fautes et le harcèlement moral : 2.

des intérêts légaux calculés à compter de la saisine du tribunal administratif et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en suite des agissements constitutifs de harcèlement

de situation de harcèlement moral c'est à bon droit que la demande de protection fonctionnelle a été implicitement rejetée.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.

ARS dès lors que le directeur général de l’AP-HP ne pouvait être impartial ; - elle méconnait les dispositions L 134-5 et L. 133-1 et suivants du code de la santé publique dès lors que, victime de harcèlement

faute de liaison du contentieux ; - aucune situation de harcèlement moral n'est caractérisée ; - les arrêtés de changement d'échelon de M.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.