Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, substituant Me Pélissier, représentant Mme F..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations

Ce moyen est donc inopérant. 7. En cinquième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée manque en fait et doit donc être écartés. 4.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en ajoutant que, d'une part, M.

moyens soulevés n'est fondé ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Fabre pour statuer

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2023.

A..., représenté par Me Laure, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la consolidation

C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête avec les mêmes moyens. Une note en délibéré a été présentée pour M. C le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Fabre pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

B... ne justifie d’aucun intérêt à agir ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la délibération attaquée et les autres pièces du dossier.

Mbelani, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Greffard-Poisson, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et expose qu'il sera fait échec à la mesure d'expulsion si le requérant

Il n'est ni établi ni soutenu que le directeur académique des services de l'éducation nationale aurait pris une décision de rejet de sa demande, déposée depuis moins d'un mois à la date à laquelle il a

Ce moyen doit, dès lors, être écarté.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 mars 2024.

moyens soulevés n'est fondé ; - M.

des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.