Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2201305_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, a, le 29 novembre 2021, alors qu'il se trouvait dans le chenal d'accès au port du Havre coupé la trajectoire d'un navire chimiquier de 180 mètres de longueur, gênant ainsi le trafic portuaire. 3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2201403_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En raison de cette longueur d'extension nécessaire, confirmée par l'entreprise le 30 septembre 2021, Mme B ne pouvait bénéficier des dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme, ni, en tout
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209150_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - Il a donné son accord pour l'expertise sollicitée par Mme C mais la longueur des délais de convocation ne dépend pas de lui ; - l'état de santé de Mme C est considéré comme
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
route sur laquelle il a chuté avec son engin, présente une crevasse de 48 cm de long sur 12 cm de large, d'une profondeur pouvant atteindre de manière non homogène sur une partie seulement de cette longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206500_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505733_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A se prévaut de la longueur de la procédure d'instruction de ses demandes successives de titre de séjour, présentées respectivement les 6 juillet 2022 et 20 juin 2024 en sa qualité de père d'enfant français
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404298_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Cette proposition a été refusée par le requérant le 5 juillet 2024 en faisant valoir la longueur du trajet jusqu'à son lieu de travail dans le quinzième arrondissement de Paris et en sollicitant un logement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501369_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est constituée à raison de l'incidence immédiate de la décision attaquée sur sa situation personnelle en raison de la longueur des délais tenant aux demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600505_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En premier lieu, le requérant ne démontre pas, par les pièces qu’il a produites, que l’excavation en cause affecterait, sur toute sa longueur, le vaste dégagement constituant le débouché commun sur la
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022, 30 mars 2023 et 1er juin 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2201051_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, il est constant que ces voies sont carrossables dans toute leur longueur, nonobstant la circonstance qu'une partie d'entre elles est en terre.
Source officielleChambre 3
DTA_2102801_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
restrictives que les camping-cars, qui relèvent de la même catégorie de véhicules au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; les aménagements réalisés pour sa mise en œuvre ne sont pas adaptés à la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
requérants soutiennent que leur parcelle n° 153 auraît dû intégrer le périmètre de cette OAP, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette parcelle, compte tenu de sa configuration étroite en longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101308_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
hormis quelques contractions utérines, ce compte-rendu faisant état de la perception de mouvements actifs fœtaux et d'un toucher vaginal montrant " un col postérieur mou, long, un doigt sur toute la longueur
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2009612_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle a subi des soins durant 14 jours, une incapacité temporaire d'un jour, ainsi qu'une plaie d'une longueur de 4 centimètres sur l'arcade sourcilière droite, dont elle garde la cicatrice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet se fera depuis un chemin communal constitué en impasse, le " chemin de buet ", d'une longueur d'environ 100 mètres.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202542_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
flottant de ne pas obtempérer aux signaux () conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge unique 7
DTA_2101152_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Un certificat médical établi, le même jour, mentionne qu'il présente des stries au poignet, une plaie à l'arcade gauche de 5 mm de longueur, un œdème à la tempe gauche, un état de stress associé pour lesquels
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation ; si le regroupement familial a été accordé le 24 février 2020 et que son épouse n'est arrivée sur le territoire français que le 16 mai 2021, cela est dû à la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
traverse un quartier résidentiel, aux droits immédiats des accès aux maisons individuelles à usage d'habitation, il ressort de la consultation du géoportail librement accessible que la voirie d'une longueur
Source officiellePage 46 sur 180