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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2102040_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le groupe Bollé, spécialisé à l'international dans la commercialisation de lunettes, casques ou masques à usage sportif et de sécurité, exerce cette activité au sein de deux sociétés distinctes, dont la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206647_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La rapporteure, S. Malgras Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305927_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000193_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les requérants font enfin état de dépenses de santé correspondant à des séances d'ergothérapie, de psychomotricité et de l'achat de lunettes pour A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

’il a présentés après 23 heures 06, et qui ont rapidement conduit à l’arrêt cardiaque dont il a été victime, en particulier des sueurs profuses, des difficultés à déglutir, un œdème important de la luette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107801_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D K, alors âgé de 40 ans, a consulté le docteur G, médecin de ville, en raison d'un état fébrile associé à un mal de gorge important avec un œdème de la luette et du voile du palais.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304557_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il résulte enfin du rapport d'expertise que les séquelles dont reste atteinte Mme A rendent nécessaire l'utilisation de lunettes avec des verres teintés dont le seul surcoût de la polarisation est susceptible

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305538_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108257_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet

SIREN 978731008Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

23/08/2023

Voir →

Modifications diverses

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2022

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Créations

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/05/2022

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Créations

LULETI

SIREN 900896077GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

08/07/2021

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Modifications diverses

SCI LULETEVAS

SIREN 839781788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/02/2021

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