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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2126516_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308710_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un arrêté du 23 mai 2023, le préfet du Nord a refusé ce renouvellement, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600003_20260211
11 février 2026
11 février 2026
E..., de nationalité française et originaire de Côte-d’Ivoire, diplômé de l’université de Guinée, inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de Guadeloupe depuis le 5 mai 2013, exerce la chirurgie orthopédique
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508176_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501848_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505823_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Du silence gardé par la maire sur sa demande est née une décision implicite de rejet. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308273_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Saisies le 4 mai 2023 sur le fondement du b du paragraphe 1 de l'article 18 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, les autorités italiennes ont donné leur accord le 15 mai 2023 à la demande de prise
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si le requérant fait valoir qu'étant en situation régulière sur le territoire français et se concentrant sur ses études, il n'a pas sollicité la protection des autorités françaises durant cette période
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110741_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 12 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302505_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208495_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et le 31 mai inclus précédant l'année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218995_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu'il porte atteinte à son honneur
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2301879_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme A C, de nationalité française, a sollicité le 2 octobre 2022 l'échange de son permis de conduire délivré par le royaume du Maroc contre un permis de conduire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307259_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B C, ressortissant béninois, déclare être entré sur le territoire français le 12 février 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405246_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B C, ressortissant syrien né en 1995, a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture du Bas-Rhin le 8 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mai et 11 novembre 2021, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209154_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2020, 29 mai 2020, 1er décembre 2020 et 24 mai 2021, des notes de service des 9 juillet 2020, 4 mars 2021 et 6 mai 2021 qui lui ont été adressées et de ses entretiens avec les responsables de service
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 mai 2025, notifiée le 16 mai suivant, par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403850_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la décision du 24 mai
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