modificatives ; - le permis de construire méconnaît l'article 1er du règlement de la zone Ub, les remblais projetés n'étant pas nécessités par le projet de construction d'une extension ; - l'accès piéton

En tout état de cause, elles indiquent que le chemin piéton ne correspond pas, eu égard à sa nature, aux besoins du projet. 13.

la seconde consiste à ne pas avoir annexé au plan local d'urbanisme l’arrêté du préfet du Finistère du 26 mai 2015 portant approbation de modification ou de suspension de la servitude de passage des piétons

modificatives ; - le permis de construire méconnaît l'article 1er du règlement de la zone Ub, les remblais projetés n'étant pas nécessités par le projet de construction d'une extension ; - l'accès piéton

Les requérants font valoir que l'accès piéton au projet, la pose d'une boîte aux lettres et d'une porte fenêtre sur la façade sud-est de la construction ferait obstacle à l'utilisation de deux places de

piéton ni ne saurait à elle seule révéler que cet aménagement aurait été réalisé dans le seul but de nuire à son projet.

d'impact sur la circulation et le stationnement ; elle n'a pas pris en compte la fusion des écoles maternelles alors qu’un tel projet est de nature à générer une augmentation des flux de véhicules et de piétons

regroupement de personnes non lié à des manifestations publiques autorisées, entraînant des occupations abusives et prolongées du domaine public, entravant la libre circulation des véhicules et des piétons

projet litigieux ne prévoit l'aménagement d'aucun chemin piétonnier sécurisé le long de la route de Canta Galet au droit des parcelles constituant ledit projet permettant de rejoindre le cheminement piéton

L'administration a également tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice, le fonds de

Il ressort des pièces du dossier que le projet envisagé et soumis à enquête publique consiste en la création sur la parcelle en litige d'un espace vert assorti de cheminements piétons internes destinés

gestion de la société OGF, qui est intervenue en avril 2018, avant la fermeture des accès automobiles à l’agence ; - l’accès à l’agence n’a pas été rendu excessivement difficile, dès lors qu’un accès piéton

Il résulte également de l'instruction, et notamment des photographies produites par Mme D A et datées du 2 octobre 2011, qu'un panneau de signalisation routière type B9 (accès interdit aux piétons) était

Selon les requérants, les auteurs du PLU n'ont jamais cherché à concrétiser le projet de chemin piéton qui permet de relier la rue Alfred de Courcy depuis le parking du port alors qu'il figure au document

; - il est demandé de procéder à une substitution de motif, dès lors que la prise en compte dans le calcul de la surface de plancher du projet des surfaces de la terrasse du T3 Duplex, des accès piétons

permis d'aménager ne respecte pas les dispositions de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière, en tant qu'il prévoit ou conserve des places de stationnement à moins de 5 mètres d'un passage piéton

S’agissant des frais de mission de contrôle technique pour les travaux de déchargement de la zone piétonne : 45.

qu'il n'existe aucun chemin piétonnier sécurisé le long de la route de Canta Galet sur plus de soixante mètres entre la partie la plus au Sud de la parcelle cadastrée section CP n°427 et le cheminement piéton

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors que la terrasse ouverte projetée n'était pas prévue sur la partie réservée à la circulation des piétons

ne justifie pas d’un intérêt pour agir ; - il y a lieu de procéder à une substitution de motifs et de regarder la décision litigieuse comme étant fondée sur la nécessité d’assurer la sécurité des piétons