communiquer le relevé d'information intégral de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui communiquer le relevé d'information intégral de son permis de conduire selon les modalités

se rendre, avec l’assistance des services techniques du rectorat de l’académie de Montpellier et de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault, dans les locaux ou accès

dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé son inscription sur la liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès

méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et celles de l'article 5 de la note NOR : JUSK1440060N du 4 décembre 2014 relative aux modalités

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 26 octobre 2020 établissant le tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade de directeur principal

Mme C, inscrite pour l'année universitaire 2022/2023 en filière " parcours d'accès spécifique santé ", a réussi son année mais son classement ne lui a pas permis d'accéder à une place utile.

par le rallye compromet l'accès aux soins des personnes habitant ces secteurs.

Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. ". 3.

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans de coupe, que l'accès au rez-de-chaussée est situé 20 cm au-dessus du terrain aménagé.

De deuxième part, les requérants font valoir que leur propriété comporte un grenier pouvant être regardé comme un espace refuge et disposant d'un accès sur le toit.

de l’accueil et de l’accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ». 6.

de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ". 3.

qui l'a précédée, dès lors que celles-ci ont respecté les modalités définies par la délibération prescrivant l'élaboration de ce document d'urbanisme.

perte de signal et de rigidité de la fibre - alors que le système de surveillance mis en place repose sur la souplesse de déformation de celle-ci - peuvent avoir une incidence significative sur les modalités

Il soutient que - les arrêtés n° 2020-2820 du 29 décembre 2020 et n° 2021-695 du 18 mai 2021 par lesquels Bordeaux Métropole a fixé les modalités de mise en œuvre des campagnes d'avancements de grade

de la session 2020 des concours : " Les modalités d'évaluation et de titularisation prévues par les arrêtés du 19 octobre 2010, du 22 août 2014, du 22 décembre 2014, du 23 août 2017 et du 26 mars 2018

La notice jointe au dossier de demande de permis de construire indique que l'accès au terrain se fera par la parcelle BC 133 en vertu d'un droit de passage permettant cet accès.

L'intéressé s'est porté candidat au concours professionnel organisé au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement, qui est le deuxième grade du corps dont il

: 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le président du centre départemental de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a établi la liste d'aptitude pour l'accès