B, ressortissant moldave né le 20 octobre 1980 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 1er mai 2022 selon ses déclarations.

B, ressortissant moldave né le 16 septembre 1983 à Calarasi (Moldavie), est entré en France le 1er novembre 2022 selon ses déclarations.

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier régional universitaire de Brest, représenté par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger (

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 26 juin et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., ressortissant moldave, né le 24 janvier 1990 à Criuleni (Moldavie) est entré irrégulièrement en France, avant 2022 selon ses déclarations.

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal André Grégoire à lui verser une somme totale de 15 421 euros, augmentée des intérêts au taux

Mme A, ressortissante moldave née le 7 décembre 2000, est entrée en France le 24 juin 2021 selon ses déclarations, munie d'un passeport biométrique.

Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A,

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Média Jeunesse

Les policiers ont également relevé l'emploi de deux autres salariées, une ressortissante moldave et une ressortissante sénégalaise, sans titre de séjour et sans autorisation de travail.

B D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 27 mai 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle

lui transmettre tous les éléments médicaux relatifs à l'état de santé de leur fille ; - le caractère certain de la perte de salaire et des prestations sociales n'est pas établi ; - le préjudice moral

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 19 décembre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une

D B, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne a

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2021, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, ci-après CROUS de Lorraine, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023 et non communiqué, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Moreau-Verger (Selarl Le

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, l'IME Les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros