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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211268_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 2211268, Mme B A, demeurant 12 boulevard Chéreau à Montereau-Fault-Yonne (77130), représentée par Me Griolet, demande
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214265_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a été interpellé le 10 juin 2022, sur la commune de Montereau sur le Jard, pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106208_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par arrêté du 10 janvier 2019, le maire de la commune de Ruy-Montceau a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la construction d'une maison à usage d'habitation.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2400813_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le comptable du service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne lui a notifié, d'une part, une saisie administrative à tiers détenteur le 11 mai 2023 pour le recouvrement de la taxe foncière
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2312919_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le comptable du service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne lui a notifié, d'une part, une saisie administrative à tiers détenteur le 11 mai 2023 pour le recouvrement de la taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402301_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'entrainer pour lui une charge financière importante résultant des coûts des trajets entre la France et le Canada ; en outre, il a déjà engagé des frais pour son inscription dans une école de commerce à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501311_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montceau-les-Mines, à la SCI Amorissimo et à M. B A, expert. Fait à Dijon, le 14 avril 2025. Le juge des référés, D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402299_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, professeur des écoles actuellement affecté à l'école élémentaire La Butte Montceau d'Avon, dans la circonscription d'enseignement du premier degré de Fontainebleau, s'est vu implicitement refuser, par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601926_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il s’est ensuite installé avec sa famille à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) et son dossier a été transféré auprès de la préfecture de ce département le 12 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512241_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature du 1er septembre 2025. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512248_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature du 1er septembre 2025. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303737_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en observations et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut,
Source officielle1ère chambre
DTA_2104117_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il justifie pour les années 2019-2020 et 2020-2021 d'une inscription en CAP Electricien au sein du lycée professionnel Les frères Moreau à Quincy-sous-Sénart.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 5 avril 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2405983_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du recteur de l’académie de Versailles du 5 décembre 2023 portant avancement d’échelon en tant qu’il le classe au 9e échelon
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220179_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, par lequel le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211378_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219469_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305147_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Bohars, représentée par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger (société d’avocats Le Roy – Gourvennec – Prieur) conclut au rejet de la
Source officiellePage 46 sur 182