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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403389_20240709
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'accorder à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300193_20230214
14 février 2023
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Bento Sakura ", situé 17 Rue Louis Blanc
DTA_2300201_20230214
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Just Bigoud ", situé 26 Rue Louis Blanc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300798_20230412
12 avril 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2208618_20221130
30 novembre 2022
Blanc, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300918_20230403
3 avril 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1. A la suite d'un contrôle de police réalisé le 7 décembre 2021 à Savigny-sur Orge, le préfet de l'Essonne a interdit à M.
ORTA_2207573_20221026
26 octobre 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609662_20230524
24 mai 2023
C s'est vu proposer le 24 février 2022 un logement de type T4 au 3 Allée S. de Brosse à Le Blanc-Mesnil (93150) et le bail correspondant a été signé le 6 avril 2022.
DTA_2300210_20230214
d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de " L'Ouest Funéraire ", situé 17 Rue Louis Blanc
1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
: - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301712_20230320
20 mars 2023
A B demande au juge des référés de juger que la balance financière des frais de vie de ce que son fils aurait dû avoir et de ce qu'il a perçu sur une base tacite par Salsa-Village du Fier d'octobre 2019
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
, la liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics ou privés de la région au titre de 2024 ; - de réformer l’arrêté n°2023-940300577-A001 portant notification à blanc
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, et concernant l'esplanade de la cathédrale et les rues limitrophes : rue de Bethléem, rue Percheronne, rue du Cheval Blanc
Juge unique 8
DTA_2307737_20231231
31 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme F épouse C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
7ème Chambre
DTA_2505285_20251006
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2505295_20251006
Reconduite à la frontière
DTA_2207344_20220811
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, magistrate désignée ; - et les observations de Me Tourki, représentant M. A, présent, assisté de M.
1ère chambre
DTA_2205470_20221124
24 novembre 2022
Blanc, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 24 février 1979, qui est entré en France, le 8 novembre 2014.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302413_20230523
23 mai 2023
concerne l'arrêté fixant le pays de destination en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire : - il a été falsifié par un tiers dès lors que sa date a été modifié et qu'il comporte du " blanc
3ème Chambre
DTA_2004192_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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