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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405800_20250519
19 mai 2025
Il soutient qu'il a accordé à la requérante une carte de résident valable du 19 décembre 2024 au 18 décembre 2034.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509709_20250624
24 juin 2025
Mme B, ressortissante pakistanaise née le 12 octobre 1993, a été mise en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 13 octobre 2023 au 12 octobre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502892_20250326
26 mars 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de l'intéressé une quatrième attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 4 juin 2025.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502219_20251231
31 décembre 2025
Il fait valoir que Mme A... a été reçue en rendez-vous par ses services à la suite duquel un récépissé valable du 19 novembre 2025 au 18 mai 2026 lui a été délivré et qu’une carte de séjour temporaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535329_20260122
22 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er décembre 2000, est entré en France muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant », valable du 20 août 2019 au 18 novembre 2019.
DTA_2505980_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, Mme A informe le tribunal qu'elle a été rendue destinataire d'une attestation de prolongation d'instruction via la plateforme ANEF, valable du 10 avril 2025
DTA_2515950_20260105
5 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans un délai de sept jours aux fins de lui remettre son titre de voyage valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520551_20251229
29 décembre 2025
favorable à la délivrance d’une carte de séjour temporaire mention « étudiant » valable du 26 octobre 2024 au 25 octobre 2025.
DTA_2303050_20230905
5 septembre 2023
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne lui a délivré une telle attestation, valable jusqu'au 28 juin 2023.
4ème chambre
DTA_2301550_20230615
15 juin 2023
A, dans l'attente de la fabrication d'un titre de séjour valable jusqu'au 20 janvier 2024. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 avril 2023.
DTA_2304937_20230831
31 août 2023
Elle soutient que suite à sa convocation du 24 mai 2023, l'intéressé a été mis en possession d'un récépissé valable du 1er juin 2023 au 30 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504810_20250624
Il fait valoir qu'un récépissé a été remis au requérant, le 4 juin 2025, valable jusqu'au 3 septembre 2025, la condition d'urgence n'est donc pas remplie et que sa demande de titre est toujours en cours
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605097_20260506
6 mai 2026
L’intéressée a alors été informée le 8 août 2025 qu’une décision favorable avait été prise sur sa demande et qu’une « carte de résident, valable du 23/12/2024 au 22/12/2034 portant la mention Vie privée
DTA_2210837_20230302
2 mars 2023
Le préfet du Val-de-Marne lui a alors délivré une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 15 mai 2020, qui n'a pas été renouvelée.
DTA_2212024_20221012
12 octobre 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que le requérant disposait d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 31 août 2022 au moment
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506924_20250623
23 juin 2025
2016 au 29 août 2017, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 3 octobre 2017 au 2 octobre 2021.
ORTA_2515508_20251025
25 octobre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la préfecture du Val-de-Marne de lui délivrer dans les plus brefs délais soit son titre de séjour actualisé soit un document provisoire valable
ORTA_2509232_20250822
22 août 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable
ORTA_2501196_20250129
29 janvier 2025
jusqu'au 7 octobre 2024, puis une autre valable jusqu'au 21 janvier 2025, qui n'a pas été renouvelée.
ORTA_2501232_20250129
Il indique que, de nationalité malienne, il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle pour raisons de santé l'autorisant à travailler valable jusqu'au 9 août 2024, qu'il en a demandé le renouvellement
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