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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306662_20250218
18 février 2025
permis modificatif visant à supprimer la place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite, remplacée par une jardinière fixe, à réhausser la hauteur du bâti et à modifier l'emprise du balcon
8e chambre
DTA_2305029_20251103
3 novembre 2025
/En outre, les constructions et les éléments de constructions, non clos, tels qu’abris, auvents, marquises, pergolas, terrasses, balcons, carports, etc … , pourront être situés dans la marge de recul s
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215746_20250505
5 mai 2025
valeur ajoutée ayant grevé des " frais d'acte " du 16 décembre 2020 d'un montant de deux fois 4 797,15 euros, qui se rapportent au coût d'acquisition de l'immeuble et des travaux de " réfection des balcons
4ème chambre
DTA_2201590_20231024
24 octobre 2023
aide-soignante, a été employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Lyon pour exercer au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les balcons
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203872_20220712
12 juillet 2022
mars 2021, Mme G a déposé, auprès de services de la commune de Chamonix Mont-Blanc, une demande de permis de construire pour la construction d'un chalet, d'un abri de jardin et agrandissement d'un balcon
Magistrat Amar-Cid
DTA_2206621_20230627
27 juin 2023
marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. () / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons
2ème Chambre
DTA_2206970_20250304
4 mars 2025
s'agissant du projet de construction en lui-même, il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher passe de 177,50 m² à 425,36 m², qu'il procède à la création de nombreuses ouvertures et de balcons
4ème Chambre
DTA_2302482_20251211
11 décembre 2025
, une ouverture de porte pour accéder au garage, la création de deux petites fenêtres dans la cave, une inversion de porte fenêtre, une modification de hauteur de mur de clôture et la création d’un balcon
DTA_2008178_20221222
22 décembre 2022
Le secteur d'implantation du projet se trouve dans le quartier Bompard et il est par ailleurs classé en zone UP2b du PLUi, dans un " quartier en balcon remarquable " en pente vers la mer.
DTA_1906159_20230510
10 mai 2023
Ce règlement précise que dans le secteur en litige, les longueurs de façade ne doivent pas dépasser 25 mètres, balcons et débords de toitures non compris et que cette longueur peut être portée à 30 mètres
DTA_1906241_20220818
18 août 2022
Le permis modificatif en litige, qui concerne la rampe d'accès en sous-sol, la dimension et la position des ouvertures, la création d'un auvent, la création d'un balcon et le déplacement du conduit de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203208_20220713
13 juillet 2022
111-27 du code de l'urbanisme sont méconnus en l'absence d'indication de la pente des toitures et d'intégration de la construction dans l'espace qui l'environne du fait notamment de la présence de balcons
8ème Chambre
DTA_2106681_20230707
7 juillet 2023
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
DTA_2104942_20240129
29 janvier 2024
(non comptés les débords de toiture et balcons jusqu'à 1,20 m.) ; / e) qu'elles soient limitées au nombre de trois par construction principale sur une même unité foncière, piscine comprise. " Enfin, aux
10ème Chambre (JU)
DTA_2103352_20220915
15 septembre 2022
d'une part, l'exiguïté de ce logement l'amène à développer des comportements violents à son encontre et à celle de son entourage, d'autre part, l'absence d'un dispositif lui interdisant l'accès au balcon
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2104691_20230426
26 avril 2023
Le 8 janvier 2021, A Balcon-Belbeoc'h, née le 23 décembre 2020, a été admise aux urgences du centre hospitalier universitaire de Brest en raison d'une suspicion de varicelle.
2ème chambre
DTA_2400066_20260312
12 mars 2026
. / (…) Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises, dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10 mètre, par rapport
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
Le défendeur précise, sans que cela soit contesté, que l’appartement de la requérante dispose d’une entrée, de placards, d’un balcon de plus de 6 m², d’une salle de bain avec baignoire, de toilettes séparées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312744_20231214
14 décembre 2023
hauteur et de retrait des étages en R+5 et R+6 ; - le permis de construire méconnaît l'article UAa 7 du règlement du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt, en ce qui concerne l'implantation des balcons
3ème Chambre
DTA_2401245_20260316
16 mars 2026
Elles comprennent Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons
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