Elle soutient que : - elle a droit au paiement de la somme de 47 717,63 euros, au titre de travaux supplémentaires et modificatifs ; - elle a droit au paiement de la somme de 3 411,86 euros, au titre

A a formé une réclamation le 8 mars 2022 contestant la totalité de ces impositions supplémentaires.

En ce qui concerne la société DBS : S'agissant des travaux supplémentaires : 45.

Sur les conclusions relatives aux heures supplémentaires : 8.

Sur les conclusions relatives aux heures supplémentaires : 8.

Sur les conclusions relatives aux heures supplémentaires : 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gourves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

La société Celetis a présenté une réclamation le 28 décembre 2022 tendant au dégrèvement total de ces rappels et cotisations supplémentaires. 2.

Charlot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Kourou à lui verser la somme de 28 967 euros en réparation des préjudices que lui a causé l’absence de paiement d’heures supplémentaires

procéder au retrait de l'agrément si ces conditions ne sont plus remplies.

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer partiel, à hauteur de 3 131 euros, eu égard au dégrèvement accordé pour ce montant s’agissant de la cotisation supplémentaire

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société des Grands Travaux de l'Océan Indien, de la société Vinci Construction Terrassement et

B et Mme C épouse B demandent au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires. 2.

Ainsi, alors qu'avant jugement, les impositions supplémentaires dues par M.

Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 31 décembre 2017.

- elle a assuré de nombreuses heures supplémentaires dont elle a réclamé en vain le paiement, le 22 décembre 2021 ; - conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-815 du 25 août

Par conséquent, Mme E est déchargée de son obligation solidaire de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les cotisations sociales supplémentaires mises à la charge du foyer fiscal

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014.

D’une part, il est constant que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.

qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ".