l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien familial ; / 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; / 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès

Il soutient que ses séjours hors de France n'ont pas dépassé les délais réglementaires et qu'il s'est absenté pour des motifs familiaux impérieux pour la naissance de ses filles et le décès de sa mère

ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pension militaire d’ayant cause ; 2°) de condamner l’administration au versement d’une pension militaire de réversion à compter du décès

B... a été bénéficiaire de l’allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône, jusqu’à son décès en mars 2022.

La préfète du Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont bénéficiait Mme C...

A B, né le 5 juin 1981, victime d'une chute en 2004 alors qu'il se déplaçait en béquilles, bénéficiait le 29 octobre 2004 d'un scanner crânien mettant en évidence une fracture de la paroi antérieure du

Par ailleurs, aux termes de l’article 3 du décret du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. () ".

en outre que la relation entretenue A la requérante avec son concubin, compatriote réfugié en France, est ancienne et constante, qu'elle a un projet de mariage, qu'elle est menacée en Angola suite au décès

un montant de 135 euros par mois ; le versement de l'allocation logement avait été suspendu par la Caisse des allocations familiales ; sa situation locative est particulièrement anxiogène, suite au décès

du revenu de solidarité active ; son mari est décédé ; elle ne peut absolument pas se rapprocher des autorités talibanes pour solliciter un acte de décès en raison des risques qu'elle encourt ; elle présente

- le motif tiré de l'absence de production d'un jugement de délégation de l'autorité parentale à l'égard des enfants est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, compte tenu du décès

Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire est un mineur non marié, il peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint par ses ascendants directs au premier degré, accompagnés

du pseudonyme ; modification du domicile personnel ; modification de la nationalité, modification de la date de début d'activité ; reprise d'activité de l'entreprise après une cessation temporaire ; décès

du pseudonyme ; modification du domicile personnel ; modification de la nationalité, modification de la date de début d'activité ; reprise d'activité de l'entreprise après une cessation temporaire ; décès

commission du titre de séjour n’a pas été saisie, qu’il ne constitue pas une menace grave à l’ordre public, qu’il avait informé les services de la préfecture de son voyage en Turquie à l’occasion d’un décès

F bénéficiait d'un suivi psychiatrique depuis 2000 et que le diagnostic de schizophrénie a été posé en 2006-2007. Son état de santé s'est aggravé en 2020 et 2021.

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement " le Sémaphore ", situé en centre-ville de Caen, bénéficiait d'un arrêté individuel du 26 octobre 2021 d'autorisation d'ouverture tardive jusqu'à trois

C B, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en sa qualité de chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile de la préfecture des Bouches-du-Rhône, par un arrêté préfectoral du 13 octobre

Ces dispositions s'appliquent dans le cas d'une diminution durable et notable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite () ". 3. M.