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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404259_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 8 avril 2025, Mme B... E... épouse A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501961_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003951_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2020 et le 11 février 2021, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514422_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés le 11 juin 2025, Mme A C, épouse F, et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206614_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Teya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516864_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311849_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B épouse A C, représenté par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 septembre 2023

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304685_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme C B épouse A représentée par Me Maille, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209459_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D A B épouse C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204661_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204863_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 19 octobre 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Zia Oloumi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209464_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 7

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 11 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215919_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2022 Mme A épouse B, représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de liquider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513900_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514903_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500628_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606622_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204841_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512403_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme C...

Source officielle

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