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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404259_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 8 avril 2025, Mme B... E... épouse A...
5ème Chambre
DTA_2501961_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B...
4ème Chambre
DTA_2003951_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2020 et le 11 février 2021, M.
8e Section - MESD
DTA_2514422_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés le 11 juin 2025, Mme A C, épouse F, et M.
4ème chambre
DTA_2206614_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Teya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516864_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, Mme C...
6ème chambre
DTA_2311849_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B épouse A C, représenté par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 septembre 2023
DTA_2304685_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme C B épouse A représentée par Me Maille, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts
2ème chambre
DTA_2209459_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D A B épouse C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le
2ème Chambre
DTA_2204661_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204863_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 19 octobre 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Zia Oloumi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à
DTA_2209464_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 7
DTA_2508422_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 11 septembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215919_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2022 Mme A épouse B, représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de liquider
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513900_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme A...
DTA_2514903_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme C...
DTA_2500628_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui
DTA_2606622_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme C...
11ème chambre
DTA_2204841_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512403_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme C...
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