S’agissant des frais divers : En premier lieu, il résulte de l’instruction que, durant les hospitalisations imputables aux fautes commises par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, M.

B a été victime d'une infection nosocomiale à la suite de son hospitalisation au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers du 9 au 16 janvier 2014 ; cette infection n'était pas présente à l'admission

des urgences de ce centre hospitalier n'a pas effectué une prise en charge de M.

universitaire de l'hôpital de la Timone, le 18 novembre 2018.

D a été victime d'une chute à son domicile ayant causé un traumatisme du fémur gauche qui a été opéré au centre hospitalier d'Avignon le 7 février 2014. Alors qu'il était toujours hospitalisé, M.

B a quitté l'hôpital le 21 mai 2022 pour y être admis à nouveau le 22 mai afin de traiter l'œdème ; - le centre hospitalier universitaire de Reims a laissé M.

Au cours de son hospitalisation en réanimation, il a présenté un épisode d'agitation aigüe avec mise en danger, au cours duquel il a chuté.

Elle a d'abord été hospitalisée dans le service de réanimation du centre hospitalier d'Arras du 27 avril au 4 mai 2024 puis a été transférée, en raison d'une insuffisance respiratoire aigüe compliquant

C A a été hospitalisé du 28 février 2021 au 21 mars 2021, puis du 2 au 5 juin 2021 à l'hôpital Saint-Antoine à Paris pour prise en charge de la fistule urétro-rectale dans les suites de la prostatectomie

D... a fait l’objet d’un suivi en médecine de ville et au centre hospitalier universitaire de Rouen ainsi que d’examens complémentaires puis d’une hospitalisation en janvier 2020.

C..., alors âgée de quarante-trois ans, a été admise le 1er février 2021 au centre hospitalier Sainte-Anne, qui relève du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, sous

A B conteste les mesures de soins sans consentement dont il fait l'objet au centre hospitalier de l'Estran. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a travaillé comme infirmière titulaire au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay du 1er décembre 2006 au 31 janvier 2013.

B, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

hospitalier de Nevers où sera diagnostiquée la maladie de Horton.

de sa fille D du 15 novembre au 21 novembre 2019 dus au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, ainsi qu'à être déchargée du paiement de cette somme.

B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 7 mai 2023 mettant à sa charge la somme de 276,09 euros au titre de soins reçus le 24 janvier 2023 au centre hospitalier universitaire de Toulouse

Aux termes de l'article R. 1112-18 du code de la santé publique : " Les établissements peuvent comporter soit un régime unique d'hospitalisation qui constitue le régime commun, soit deux régimes d'hospitalisation

B A et la société Pacifica, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière

D... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la sortie d’hospitalisation du site du Grau du Roi du centre hospitalier universitaire