Bien que postérieures à la décision attaquée, l’obtention de ce diplôme et sa pré-inscription en mastere « Manager de la Stratégie Marketing » à l’école « Ascencia Business School » pour l’année 2025-2026

dans des disciplines spécialisées qui n'existent pas dans l'État d'origine sur le territoire de l'autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription

De plus, l’intéressé produit un justificatif d’inscription à une formation d’opérateur socio-sanitaire à l’institut Aurelia Fevola à Rome et verse une attestation d’assiduité à cette formation, qui se

. / Les nominations prévues au titre du présent 2° sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation, après avis du groupe des inspecteurs

et de l'autorité consulaire ne sont pas suffisamment motivées ; - il a fourni l'ensemble des documents exigés par les articles 6 et 7 de la directive 2004/114/CE, à savoir un accord préalable d'inscription

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en présentant une inscription à un diplôme universitaire de langue française.

Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a présenté, en janvier 2022, à l'appui de sa demande de titre de séjour une inscription auprès d'une école de commerce, l'ISCOD, en vue de l'obtention

E a été condamné à une amende de 300 euros pour des faits d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque, commis le 20 mai 2019.

B A se prévaut de son inscription en première année de licence " économie et gestion " à l'université Toulouse I Capitole, après l'obtention d'un baccalauréat général en 2020, toutefois, ces seuls éléments

une carte professionnelle l’autorisant à exercer une activité privée de sécurité, en raison de l’incapacité du CNAPS à apporter une précision sur les éléments ou les circonstances ayant justifié l’inscription

Par ailleurs, Mme C ne peut utilement se prévaloir de la circonstance qu'elle souhaite poursuivre ses études sur le territoire français et de son inscription en première année de master " Chef(fe) de projet

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre

En se bornant à produire une attestation d'inscription au CNED de Lyon en vue d'obtenir un CAP " Accompagnant éducatif petite enfance " et à évoquer son bénévolat au sein de l'association AMICEAD, elle

prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre

situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au préfet de police de supprimer son inscription

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, définit ces caractéristiques, les exigences techniques qui doivent être respectées par les utilisateurs et leurs modalités d’inscription ».

prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre

Il résulte de ces dispositions que l'absence d'inscription à l'état-civil de l'acte de mariage d'un ressortissant italien célébré par une autorité étrangère fait obstacle en principe à la pleine reconnaissance

prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre