Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300218_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300619_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300660_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300696_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans ces circonstances, et en l'état du dossier, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant refus d'inscription de Mme A à la session 2023 de ce diplôme ne paraît plus pouvoir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301930_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête ne paraît de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211173_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions. La notification à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304147_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présentée devant le juge des référés de ce tribunal, rejetée par une ordonnance n° 2303974 du 12 octobre 2023, aucun des moyens invoqués par Mme B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222060_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés de choisir la procédure qui lui paraît la plus adaptée à l'affaire. 4. En l'espèce, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300173_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision dont elle demande l'annulation dans la présente instance, au motif qu'aucun des moyens présentés par la société ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
justice administrative, à la suspension de l'arrêté du 26 avril 2021 de la commune de L'Epine délivrant un permis de construire à M. et Mme F au motif qu'aucun des moyens de la requête en référé ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305490_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B et Mme D tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le requérant, qui fait valoir que la décision rendue par le maire de Ruffigné lui paraît totalement injuste, expose avoir acheté en 2010 une ferme à rénover ; que, le terrain étant mal découpé, il ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307072_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de la décision de la commune de Donges du 23 mars 2023 présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative par Mme B au motif qu'aucun des moyens invoqués par Mme B ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311751_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aucun des moyens soulevés par Mme A B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315716_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans ces conditions, la requête ne paraît pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que la mission SEI porte sur la sécurité incendie alors que le danger allégué au niveau du préau ne paraît pas mettre en cause la sécurité incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300050_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300470_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300492_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officiellePage 46 sur 579