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Ses professeurs notent le sérieux des études de l'intéressée, sa bonne participation, son implication et sa motivation, même si parfois elle éprouve quelques difficultés, notamment en orthographe.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205880_20230912

Administratif

12 septembre 2023

S'agissant d'étudiants étrangers originaires d'Etats non membres de l'Union européenne, cette condition est beaucoup plus difficile, voire parfois impossible à vérifier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317830_20231204

Administratif

4 décembre 2023

La situation d'angoisse et de stress entraîne également un manque d'appétit, de sorte que parfois B E ne s'alimente pas ; - sur l'atteinte au droit de bénéficier d'un accueil dans une structure d'hébergement

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8e Section - MESD

DTA_2227076_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Si le récit de Mme D est parfois confus, notamment sur la manière dont elle a pu échapper, même si elle ne vivait pas avec eux, au projet de mariage forcé fomenté par ses oncles, ses propos sont convaincants

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300007_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : l'intérêt public de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile s'incline parfois face à un intérêt public

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512368_20251013

Administratif

13 octobre 2025

- elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation pour être relogée en urgence, mais aucune proposition de relogement ne lui a été faite ; - elle est sans domicile fixe et dort parfois

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Reconduite à la frontière

DTA_2506206_20250827

Administratif

27 août 2025

Il a ainsi présenté sa situation personnelle et familiale en France et a indiqué qu'il avait créé sa propre société d'installation de la Fibre chez les particuliers, que son frère lui envoyait parfois

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4ème chambre

DTA_2503839_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Surtout, la production d’un rapport de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés pointant des insuffisances du système de santé géorgien, des dispositifs d’aides économiques et soulignant un prix parfois

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Reconduite à la frontière

DTA_2504589_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Le caractère régulier et parfois en récidive de ces faits qui ont fait l'objet de condamnations définitives, portant parfois en des atteintes aux personnes, est de nature à caractériser une menace pour

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Reconduite à la frontière

DTA_2301795_20230522

Administratif

22 mai 2023

disproportionnée et inadaptée : si elle justifie d'une adresse postale dans le département du Loiret, elle ne possède pas d'hébergement stable, ayant recours aux dispositifs d'hébergement d'urgence et passant parfois

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307128_20230727

Administratif

27 juillet 2023

janvier jusqu'au mois d'octobre, il est encore dépendant lors de la période complémentaire ; la première sortie des blaireautins intervient pendant l'été à compter du mois de juillet ; les chiens mettent parfois

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2ème chambre

DTA_2201146_20230307

Administratif

7 mars 2023

particularités propres à des métiers limitativement énumérés consistant en une amplitude horaire pouvant être modulée, des déplacements réguliers dans des quartiers ou lieux sensibles, l'accueil de public parfois

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2108145_20230203

Administratif

3 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le proviseur a de manière générale rapporté fidèlement les différents propos et écrits des parents d'élèves en question, utilisant parfois le conditionnel quand il

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2ème chambre

DTA_2105383_20230922

Administratif

22 septembre 2023

du 18 septembre 2000 de façon quasi continue ; elle remplit les conditions d'ancienneté requises par les dispositions reproduites ci-dessus, nonobstant la circonstance que la période estivale était parfois

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9ème chambre

DTA_2007095_20230420

Administratif

20 avril 2023

manifeste d'appréciation ; la sanction est foncièrement inique ; elle est aide-soignante de nuit dans un service psychiatrique et très exposée dans l'exercice de ses fonctions ; les patients manifestent parfois

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2ème chambre

DTA_2101170_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Si la SCEA requérante soutient que les spécimens présents sont chétifs, penchés, biscornus, déséquilibrés et parfois de faible circonférence, ces circonstances sont, en l'espèce, insusceptibles de caractériser

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9ème chambre

DTA_1909810_20220711

Administratif

11 juillet 2022

concerne la délibération du 26 juin 2019 : - elle est entachée d'un vice de procédure, l'avis du commissaire-enquêteur n'est ni personnel ni motivé ; son rapport est insuffisant et son ton manque parfois

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4ème Chambre

DTA_2501325_20250702

Administratif

2 juillet 2025

soutient qu’elle ne peut bénéficier dans son pays d’origine de la prise en charge médicale nécessaire au traitement de l’hypertension artérielle dont elle souffre et de l’accès au médicament Sintrom, parfois

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4ème Chambre

DTA_2300671_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Si parfois, le commissaire enquêteur a estimé que les réponses du maître d’ouvrage étaient satisfaisantes, il a, lorsque cela était nécessaire, émis un avis motivé, s’agissant notamment du secteur du Mas

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

retards volontaires ou involontaires, beaucoup de personnes étant décédées sans voir de leur vivant, une quelconque réparation ou reconnaissance, et, pour tous ceux encore vivants, les dossiers sont parfois

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