Inscrit en cinquième position au tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels établi au titre de l’année 2024, il a été informé, par un courriel du 19 février 2024, de sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le centre hospitalier de Sens, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, 2°) à titre subsidiaire

C... était en possession d’un visa en cours de validité délivré par les autorités finlandaises, a saisi les autorités finlandaises d’une demande de prise en charge sur le fondement de l’article 12.2 du

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

le 6 juillet 2023 et valable du 1er septembre 2023 au 31 mai 2024, puis mise en possession de deux récépissés de demande de renouvellement, a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement

A..., représentée par Me Echchayb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le 10 janvier 2022, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du a) de l'article 10 et du 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.

Mme B..., ressortissante béninoise née le 29 janvier 1997, est entrée en France le 15 septembre 2021, selon ses déclarations, et a été mise en possession de plusieurs titres de séjour portant la mention

L’administration peut toutefois prendre une nouvelle décision imposant la restitution de ces titres si elle s’y croit fondée dans le respect de la chose jugée.

Ces documents font apparaître qu'Aminata B et C B sont nés de l'union du requérant avec Mme A E.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur l'absence de production d'un jugement de délégation de l'autorité parentale

En outre, il n’atteste ni même n’allègue qu’il aurait été en France depuis moins de 90 jours, comme il en avait le droit eu égard au titre délivré par l’autorité administrative portugaise en vertu de l

A n'est fondé.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 9.

de séjour de l'étranger admis au séjour au titre du regroupement familial et en accorde le renouvellement.

S'il allègue, sans aucune précision, qu'il disposerait en France de forts liens personnels et familiaux, il n'apporte aucune justification à l'appui de cette allégation alors qu'il également déclaré être

pas fondés.

C... est fondé à soutenir que l’illégalité de l’arrêté du 24 mars 2017, l’absence de mise en possession d’un récépissé l’autorisant à travailler et le non-respect du délai dans lequel le tribunal a enjoint

d'état l'identité des demandeurs et leur lien familial allégué avec le réunifiant ne sont pas établis. 3.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.