Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée ; - Elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que l'OFII a procédé à une évaluation de sa vulnérabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 25 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 25 avril 2024, M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 741-2 du code de la consommation : " En l'absence de contestation dans les conditions prévues à l'article L. 741-4, le rétablissement personnel sans liquidation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9, 16 et 24 juin 2025, M.

Enfin, selon l'article 22 de la directive, les Etat membres doivent procéder à une évaluation des besoins particuliers en matière d'accueil des personnes vulnérables.

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date de sa décision, à savoir le 7 juillet

de ses conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter du 18 janvier 2021, de procéder

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

vulnérables, les moyens de régulariser sa situation ne peuvent que concerner les modalités par lesquelles les personnes qui y exercent leur activité s'engagent dans un processus de vaccination.

février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil ; 2

dite " Dublin ", puis requalifiée, le 17 juin 2020, en procédure normale.

de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes

concernant sa procédure d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mars et 28 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Zahedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2104184 enregistrée le 30 juin 2021, M.