des effectifs de la police nationale en préparant le concours et que l'absence de toute rémunération serait la conséquence de ce choix.

Par un courrier du 9 mars 2022, le président de la métropole de Lyon a rejeté la demande de M.

B en qualité de stagiaire et non sa titularisation.

d'une espèce pour la campagne de chasse à venir ; - pour ne pas interdire, dans l'arrêté en litige, la chasse de la Bécassine des marais, malgré la présence établie de couples nicheurs dans ce département

à des honoraires encore non réglés.

Il peut, par ordonnance : () 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance. ". 2.

A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

A... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le titre exécutoire du 4 août 2023 émis par le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre pour un montant de 63,14 euros et de prononcer

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

méconnu le principe du non bis in idem en prononçant une interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et en retirant la validation de son permis de chasser sans prévoir de durée à cette sanction ;

C D, représenté par Me Dupouy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté et le courrier du 3 mai 2022. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2022, le 9 septembre 2022 et le 4 janvier 2023, Mme B A née C, représentée par Me Alexander, demande au tribunal :

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la non-admission de l'intervention volontaire des intervenants, dès lors qu'ils ne présentent pas d'intérêt suffisant à intervenir

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ".

Sur la fin de non-recevoir opposées en défense : 5.

B..., représenté par Me Sopena, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Planchat de la SCP Nataf et Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation

Dès lors, et ainsi que cela ressort des termes de la décision en litige, c’est à bon droit que le préfet du Pas-de-Calais en a déduit qu’il était tenu de prononcer, à l’encontre de M.