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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance, en date du 29 août 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 236, 79 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400724_20250313
13 mars 2025
; - la région tente de modifier les procédures de paiement en cours pour les formations déjà dispensées en justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues
DTA_2400749_20250313
1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
F se prévalent de la méconnaissance I l'exploitant des prescriptions relatives aux amplitudes horaires d'éclairage nocturne, imposées I l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2018.
7ème chambre
DTA_2205605_20240312
12 mars 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté sa demande préalable en indemnisation reçue
DTA_2001075_20230323
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2001132_20230511
11 mai 2023
Vu : - l'ordonnance, en date du 5 janvier 2023 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires des experts aux sommes de 1 230 euros, 900 euros et 899 euros
2e Section - 1re Chambre
DTA_2015959_20230207
7 février 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 15 mai 2020, reçue
5ème Chambre
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
Il résulte de leurs conclusions qu'une reprise chirurgicale précoce d'incarcération des racines de la queue de cheval entraine un taux de récupération de 54%.
Chambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
mutuelles à lui verser la pénalité de 15% prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 5°) à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui rembourser les honoraires
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407850_20250930
30 septembre 2025
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2100476_20230328
28 mars 2023
Il convient de calculer le coût horaire de l'assistance par une tierce personne sur la base du salaire minimum horaire brut moyen, augmenté des cotisations sociales, appliqué sur une durée de 412 jours
4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
En vertu de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, " sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du
2ème Chambre
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
DTA_2206542_20241105
5 novembre 2024
Par arrêté en date du 17 août 2020, le maire de Clermont l’Hérault a réglementé les horaires d’ouverture des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons, en imposant
5e Section - 1re Chambre
DTA_2107883_20230324
24 mars 2023
que Mme C a en réalité toujours bénéficié d'une pause, à 0h30 jusqu'en août 2017, puis à 2h30 depuis le 21 août 2017, il n'apporte aucun élément en ce sens alors même que l'organisation d'un cycle horaire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2127027_20240112
12 janvier 2024
produits ménagers, de ce que les travaux d'entretien de la résidence ne sont pas réalisés conformément aux attentes et d'un comportement inadapté, le moyen tiré du fait que Mme A, qui a au demeurant été reçue
6ème Chambre
DTA_2206333_20250624
24 juin 2025
Le 8 avril 2022, Mme A a encore été reçue en entretien par sa cheffe de service, Mme E, et la directrice général adjointe, Mme C, afin d'évoquer les retards et les absences de l'intéressée qui avaient
DTA_2400131_20250619
19 juin 2025
Le 24 mai 2023, elle a été reçue en entretien individuel par son supérieur hiérarchique.
Eloignement 72 heures
DTA_2501247_20250311
11 mars 2025
C a été informé de l'intention de l'OFII de mettre fin à ses conditions matérielles d'accueil, par une lettre du 24 janvier 2025 qu'il a reçue le 31 janvier suivant.
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