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2 338 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000326_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance, en date du 29 août 2022, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 236, 79 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400724_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

; - la région tente de modifier les procédures de paiement en cours pour les formations déjà dispensées en justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400749_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

; - la région tente de modifier les procédures de paiement en cours pour les formations déjà dispensées en justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003268_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

F se prévalent de la méconnaissance I l'exploitant des prescriptions relatives aux amplitudes horaires d'éclairage nocturne, imposées I l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205605_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté sa demande préalable en indemnisation reçue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001075_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001132_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - l'ordonnance, en date du 5 janvier 2023 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires des experts aux sommes de 1 230 euros, 900 euros et 899 euros

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 15 mai 2020, reçue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte de leurs conclusions qu'une reprise chirurgicale précoce d'incarcération des racines de la queue de cheval entraine un taux de récupération de 54%.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000509_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

mutuelles à lui verser la pénalité de 15% prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 5°) à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui rembourser les honoraires

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2407850_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2100476_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il convient de calculer le coût horaire de l'assistance par une tierce personne sur la base du salaire minimum horaire brut moyen, augmenté des cotisations sociales, appliqué sur une durée de 412 jours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202920_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En vertu de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, " sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du

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TA

2ème Chambre

DTA_2105229_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en

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TA

5ème Chambre

DTA_2206542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par arrêté en date du 17 août 2020, le maire de Clermont l’Hérault a réglementé les horaires d’ouverture des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons, en imposant

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2107883_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

que Mme C a en réalité toujours bénéficié d'une pause, à 0h30 jusqu'en août 2017, puis à 2h30 depuis le 21 août 2017, il n'apporte aucun élément en ce sens alors même que l'organisation d'un cycle horaire

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127027_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

produits ménagers, de ce que les travaux d'entretien de la résidence ne sont pas réalisés conformément aux attentes et d'un comportement inadapté, le moyen tiré du fait que Mme A, qui a au demeurant été reçue

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TA

6ème Chambre

DTA_2206333_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le 8 avril 2022, Mme A a encore été reçue en entretien par sa cheffe de service, Mme E, et la directrice général adjointe, Mme C, afin d'évoquer les retards et les absences de l'intéressée qui avaient

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TA

2ème chambre

DTA_2400131_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le 24 mai 2023, elle a été reçue en entretien individuel par son supérieur hiérarchique.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501247_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C a été informé de l'intention de l'OFII de mettre fin à ses conditions matérielles d'accueil, par une lettre du 24 janvier 2025 qu'il a reçue le 31 janvier suivant.

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