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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2114082_20250507
7 mai 2025
C, ressortissant soudanais né le 1er septembre 2003, est entré en France, a présenté une demande d'asile le 13 septembre 2021 auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire et a, le même jour,
Eloignement urgent
DTA_2402612_20240527
27 mai 2024
Par un arrêté du 28 février 2024, le préfet de Maine-et-Loire a fixé l'Érythrée comme pays de renvoi. Le 2 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213399_20221028
28 octobre 2022
Le 13 décembre 2021, elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Loire-Atlantique.
Reconduite à la frontière
DTA_2304165_20231014
14 octobre 2023
A ce titre, le service de main d'œuvre étrangère a rendu, le 14 octobre 2022, un avis favorable sur la demande d'autorisation de travail présentée par l'employeur le 20 juin 2022. L'employeur de M.
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 mai 2002, est entrée irrégulièrement en France le 4 janvier 2022.
6ème Chambre
DTA_2307753_20240119
19 janvier 2024
A soutient que son employeur avait déposé une deuxième demande d'autorisation de travail auprès de la plateforme du service en charge de la main d'œuvre étrangère, qui était en cours d'instruction, à la
Asile - 15 jours
DTA_2211148_20220913
13 septembre 2022
Il a déposé une demande d'asile, qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 21 juin 2022.
2ème Chambre
DTA_2003077_20221215
15 décembre 2022
D'une part, le service a réintégré dans le bénéfice imposable de l'année 2015 des frais de billets d'avion pour un voyage à Pointe-à-Pitre. Si M.
- Asile - 15 jours
DTA_2301833_20230228
28 février 2023
Des pièces, présentées par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 17 février 2023.
DTA_2214144_20221124
24 novembre 2022
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal.
DTA_2214145_20221124
G demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal.
DTA_2501332_20251105
5 novembre 2025
S’étant maintenu sur le territoire, il a présenté auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire une demande de titre séjour sur le fondement de l’article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour
DTA_2210428_20220829
29 août 2022
Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 11 mai 2022.
DTA_2211530_20220916
16 septembre 2022
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 3 août 2022.
3ème chambre
DTA_2304258_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503352_20250922
22 septembre 2025
Elle prend également en considération l’avis favorable du service de main-d’œuvre sur la demande d’autorisation de travail présentée par le gérant de l’agence intérimaire et considère que le métier de
ORTA_2212027_20220916
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
Le 13 septembre 2019, une demande de transfert de cette licence de débit de boissons a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire. Cette demande a été présentée par M.
4ème Chambre
DTA_2005860_20230223
23 février 2023
Le service a alors procédé à une évaluation du chiffre d'affaires réalisé sur ces trois exercices.
DTA_2200417_20250430
30 avril 2025
Il a fait l'objet le 10 novembre 2021 d'un arrêté du préfet de Maine-et-Loire prononçant son transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile et a été assigné à résidence
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