CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 578 résultats pour « service de la main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2114082_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C, ressortissant soudanais né le 1er septembre 2003, est entré en France, a présenté une demande d'asile le 13 septembre 2021 auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire et a, le même jour,

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402612_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un arrêté du 28 février 2024, le préfet de Maine-et-Loire a fixé l'Érythrée comme pays de renvoi. Le 2 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213399_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 13 décembre 2021, elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304165_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

A ce titre, le service de main d'œuvre étrangère a rendu, le 14 octobre 2022, un avis favorable sur la demande d'autorisation de travail présentée par l'employeur le 20 juin 2022. L'employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213706_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 mai 2002, est entrée irrégulièrement en France le 4 janvier 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307753_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A soutient que son employeur avait déposé une deuxième demande d'autorisation de travail auprès de la plateforme du service en charge de la main d'œuvre étrangère, qui était en cours d'instruction, à la

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211148_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il a déposé une demande d'asile, qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 21 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003077_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, le service a réintégré dans le bénéfice imposable de l'année 2015 des frais de billets d'avion pour un voyage à Pointe-à-Pitre. Si M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301833_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Des pièces, présentées par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 17 février 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214144_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214145_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

S’étant maintenu sur le territoire, il a présenté auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire une demande de titre séjour sur le fondement de l’article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210428_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 11 mai 2022.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211530_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 3 août 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304258_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503352_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Elle prend également en considération l’avis favorable du service de main-d’œuvre sur la demande d’autorisation de travail présentée par le gérant de l’agence intérimaire et considère que le métier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212027_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007064_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 13 septembre 2019, une demande de transfert de cette licence de débit de boissons a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire. Cette demande a été présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005860_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le service a alors procédé à une évaluation du chiffre d'affaires réalisé sur ces trois exercices.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200417_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il a fait l'objet le 10 novembre 2021 d'un arrêté du préfet de Maine-et-Loire prononçant son transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile et a été assigné à résidence

Source officielle

Page 46 sur 2179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.