CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Enfin, l'Office a relevé que les femmes n'étaient pas concernées par les vendettas, de sorte qu'il ne considérait pas comme établi le risque de mauvais traitements en cas de retour en Albanie.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400406_20260203

Administratif

3 février 2026

Ainsi, la perte de rémunération de l’intéressé doit être appréciée pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 août 2025, soit deux années, huit mois, et un jour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400411_20260203

Administratif

3 février 2026

Ainsi, la perte de rémunération de l’intéressé doit être appréciée pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 août 2025, soit deux années, huit mois, et un jour.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401439_20250612

Administratif

12 juin 2025

Pour contester cet avis, l'intéressé soutient qu'il ne pourrait bénéficier en Albanie des traitements et du suivi dont il dispose actuellement en France. 10. Si M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303905_20230829

Administratif

29 août 2023

conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le cadre de sa mission, calcule le préjudice économique sur une période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303446_20230829

Administratif

29 août 2023

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro sur une période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303726_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Ingénierie ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette société en lien avec les travaux de la ligne C sur une période allant

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2201448_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A B n'a pas procédé à la déclaration de ses ressources trimestrielles pour la période allant du 1er mars au 31 mai 2021.

Source officielle

Juge social

DTA_2206783_20230626

Administratif

26 juin 2023

courrier, enregistré le 12 mai 2023, Mme A a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête, ayant obtenu satisfaction, la carte sollicitée lui ayant été délivrée le 6 mars 2023 pour une période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512807_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., ressortissant albanais né le 12 janvier 1980 à Krume (Albanie), désormais libéré de rétention administrative et éloigné du territoire français, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416887_20251124

Administratif

24 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600251_20260227

Administratif

27 février 2026

comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse a refusé de lui fournir le décompte d'indemnités journalières pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600277_20260126

Administratif

26 janvier 2026

départemental de Vaucluse de lui communiquer l’intégralité de son dossier administratif et médico-social relatif à sa prise en charge au centre départemental enfance et famille (A...) 84, pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2101242_20221216

Administratif

16 décembre 2022

requête enregistrée le 16 février 2021, Mme C A demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de sa dette d'un montant de 4 126,32 euros résultant d'un indu de prime d'activité pour la période allant

Source officielle

Président BESLE

DTA_2202407_20231222

Administratif

22 décembre 2023

enregistrés le 31 mars 2022 et le 30 novembre 2023, Mme B C demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse d'une somme de 839,22 euros correspondant à un indu de prime d'activité pour la période allant

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202670_20231108

Administratif

8 novembre 2023

entachée d'une erreur de fait dès lors que la situation de sa conjointe, cause de l'indu en litige, n'a pas changé contrairement à ce que prétend la CAF car elle était toujours étudiante durant la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400925_20240405

Administratif

5 avril 2024

garanties qu'il a proposées au centre des finances publiques du Gard à l'appui de sa demande de sursis de paiement des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300482_20230224

Administratif

24 février 2023

décision du 13 décembre 2022 par laquelle Pôle Emploi Grand Est lui a notifié un indû d'un montant de 1 974,14 euros correspondant à un trop-perçu d'aide au retour à l'emploi au titre de la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208037_20221025

Administratif

25 octobre 2022

2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord a, en raison d'un service non-fait, procédé à des retenues sur son traitement, au titre de la période allant

Source officielle

Page 47 sur 929

← Précédent Suivant →