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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2407597_20251119
19 novembre 2025
A..., représentés par Me Daniel-Thézard, demandent au tribunal 1°) de prononcer la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501234_20250717
17 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2300189_20230327
27 mars 2023
2ème chambre
DTA_2111568_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Pantin, représentée par Me Dangel, conclut
7ème chambre
DTA_2006649_20221207
7 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021 et 13 mai 2022, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
4ème chambre, JU
DTA_2211297_20250724
24 juillet 2025
A B a été scolarisée en classe de quatrième au sein de l'établissement d'enseignement public " Daniel Féry " situé sur la commune de Limeil-Brévannes au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Chambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
compter de la date de réception de la demande préalable indemnitaire et leur capitalisation, en réparation des préjudices matériel et moral qu’elle estime avoir subis à la suite du placement de son mari, Daniel
DTA_2302549_20240711
11 juillet 2024
Daniel Carrier, président de l'association Amitié Motards Jersenvaliens ; ce dernier était présent en tant que président d'association et coorganisateur des festivités, mais pas en qualité de maire ;
DTA_2300746_20230720
20 juillet 2023
5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la société Lamotte constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à
9ème chambre (J.U)
DTA_2113563_20231130
30 novembre 2023
Daniel Tepaz, directeur général des services, signataire du titre exécutoire en litige, délégation pour signer notamment les documents relatifs aux finances.
DTA_2201012_20231226
26 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 25 février, 28 octobre 2022, 31 janvier et 29 mars 2023, la SCI Penven, représentée par Me Le Derf-Daniel
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
D B, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le maire de Fréhel a délivré un permis de construire à M.
4ème Chambre
DTA_2100026_20230411
11 avril 2023
Daniel, conseillers municipaux d'opposition appartenant au groupe " Salindres autrement avec vous ", demandent au tribunal d'annuler la délibération précitée du conseil municipal en date du 6 novembre
DTA_2001639_20230323
23 mars 2023
3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
rectorat de l'académie de Montpellier de communiquer tout élément utile permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe CE2 A de l'école élémentaire Claude Daniel
DTA_2102489_20230130
30 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Laignelet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
DTA_2000987_20230323
3ème Chambre
DTA_2404425_20251223
23 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre et 3 novembre 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DTA_2300560_20230615
15 juin 2023
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